Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... - dre des Etats Généraux , Sa Majefté Imperia- le & Catholique cede en pleine & entière pro- prieté & fouveraineté aux Etats Généraux les Villages & Polder de Doel , comme auffi les Polders Villa- Recueil Hiftorique d'Actes ,
... - dre des Etats Généraux , Sa Majefté Imperia- le & Catholique cede en pleine & entière pro- prieté & fouveraineté aux Etats Généraux les Villages & Polder de Doel , comme auffi les Polders Villa- Recueil Hiftorique d'Actes ,
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Jean Rousset de Missy. Villages & Polder de Doel , comme auffi les Polders de Ste . Anne & Keteniffe . Et comme en tems de guerre il fera befoin pour plus de fûreté de former des inondations par les Eclufes entre les Forts de la Marie ...
Jean Rousset de Missy. Villages & Polder de Doel , comme auffi les Polders de Ste . Anne & Keteniffe . Et comme en tems de guerre il fera befoin pour plus de fûreté de former des inondations par les Eclufes entre les Forts de la Marie ...
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... droite de- puis la Digue , qui eft au Zud dudit Fort , mar- quée par la lettre A. fur la Carte figurative , qui en a été formée & fignée de part & d'au tre , I IP fre , à travers le Polder nommé Hafegras 402 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... droite de- puis la Digue , qui eft au Zud dudit Fort , mar- quée par la lettre A. fur la Carte figurative , qui en a été formée & fignée de part & d'au tre , I IP fre , à travers le Polder nommé Hafegras 402 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 403
... Polder fur l'alignement d'un Foffé jus- ques au coulant d'Eau de l'Eclufe noire , en le continuant für la pointe d'une Redoute , ou Traverse , qui eft fur la Digue ; au de lá des deux Canaux de Saute & de Soute , marquée H. , près du ...
... Polder fur l'alignement d'un Foffé jus- ques au coulant d'Eau de l'Eclufe noire , en le continuant für la pointe d'une Redoute , ou Traverse , qui eft fur la Digue ; au de lá des deux Canaux de Saute & de Soute , marquée H. , près du ...
Page 404
... Polder , auquel les nouvelles limites entreront & commenceront au pied de la Digue , en allant le long de ce Polder , & de Lauraine Polder , jufques à la longue Rue , marquée K. , en les continuant à la Ligne droite le long de la même ...
... Polder , auquel les nouvelles limites entreront & commenceront au pied de la Digue , en allant le long de ce Polder , & de Lauraine Polder , jufques à la longue Rue , marquée K. , en les continuant à la Ligne droite le long de la même ...
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ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو