Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... Pais & Comté de Provence , & les Très - Illuftres & très Excellens Seigneurs le Sr. François Charles de Vintimilles , des Comtes de Marseille , Comte du Luc , Mar- quis de la Marthe , Lieutenant du Roi en Pro- vence , Commandeur de l ...
... Pais & Comté de Provence , & les Très - Illuftres & très Excellens Seigneurs le Sr. François Charles de Vintimilles , des Comtes de Marseille , Comte du Luc , Mar- quis de la Marthe , Lieutenant du Roi en Pro- vence , Commandeur de l ...
Page 5
... Pais Hereditai- res de Sa Majefté Imperiale & du Royaume de France , nonobftant tous actes faits au contrai- re auparavant ; mais que toutes les injures qu'on a reçûes de part & d'autre , en paroles , écrits , actions , hoftilitez ...
... Pais Hereditai- res de Sa Majefté Imperiale & du Royaume de France , nonobftant tous actes faits au contrai- re auparavant ; mais que toutes les injures qu'on a reçûes de part & d'autre , en paroles , écrits , actions , hoftilitez ...
Page 11
... Pais , Places , lieux & biens dont Elle fe feroit mife en poffeffion pendant le cours & à l'occafion de la derniere Guerre par la voye des armes , par confifcation , ou de , foit quel- quelque autre maniere contraire à la Paix de ...
... Pais , Places , lieux & biens dont Elle fe feroit mife en poffeffion pendant le cours & à l'occafion de la derniere Guerre par la voye des armes , par confifcation , ou de , foit quel- quelque autre maniere contraire à la Paix de ...
Page 17
... Païs que la Maifon de Bavière poffede préfentement aux . Pais - Bas , fe feront en même tems . XVIII . Si la Maifon de Baviére , après fon rétablissement total , trouve qu'il lui convient de faire quelques changemens de fes Etats con ...
... Païs que la Maifon de Bavière poffede préfentement aux . Pais - Bas , fe feront en même tems . XVIII . Si la Maifon de Baviére , après fon rétablissement total , trouve qu'il lui convient de faire quelques changemens de fes Etats con ...
Page 19
... Pais - Bas Efpa- gnols qui appartenoient au feu Roi d'Espagne , Charles H. au jour de fon décez Bien en- tendu que ladite remife des Pais Bas Efpa- gnols , Villes , Places & Fortereffes cedées par le Roi Tres - Chrétien ne pourra être ...
... Pais - Bas Efpa- gnols qui appartenoient au feu Roi d'Espagne , Charles H. au jour de fon décez Bien en- tendu que ladite remife des Pais Bas Efpa- gnols , Villes , Places & Fortereffes cedées par le Roi Tres - Chrétien ne pourra être ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو