Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... Majesté Imperiale , Prefident du Confeil Aulique de Guerre , Lieutenant - Gene- ral & Marechal de Camp du St. Empire Ro- main ; & les tres Illuftres & très Excellens Sei- gneurs le Sieur Pierre Comte de Goez de Carls- berg , Confeiller ...
... Majesté Imperiale , Prefident du Confeil Aulique de Guerre , Lieutenant - Gene- ral & Marechal de Camp du St. Empire Ro- main ; & les tres Illuftres & très Excellens Sei- gneurs le Sieur Pierre Comte de Goez de Carls- berg , Confeiller ...
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... Imperiale feule , ou felon la difference des lieux par Elle & par l'Empire , & en auront fait , aparoir leurs Plein ... Majesté Très Chrêtienne retienne ou fe referve aucun droit ou prétenfion fur les Lieux fusdits & fur leurs ...
... Imperiale feule , ou felon la difference des lieux par Elle & par l'Empire , & en auront fait , aparoir leurs Plein ... Majesté Très Chrêtienne retienne ou fe referve aucun droit ou prétenfion fur les Lieux fusdits & fur leurs ...
Page 9
... Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être ... Majesté . VIII . Sa Majefté Très - Chrêtienne , promet pareillement de faire rafer à fes dépens les Fortifications ...
... Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être ... Majesté . VIII . Sa Majefté Très - Chrêtienne , promet pareillement de faire rafer à fes dépens les Fortifications ...
Page 11
... Imperiale ou aux Etats de l'Empire , foit aux Places & Lieux que Sa Majesté Très Chrêtienne s'engage de remettre . XI . Comme l'intention du Roi Très - Chrê- tien eft d'accomplir , le plus promptement qu'il fera poffible , les ...
... Imperiale ou aux Etats de l'Empire , foit aux Places & Lieux que Sa Majesté Très Chrêtienne s'engage de remettre . XI . Comme l'intention du Roi Très - Chrê- tien eft d'accomplir , le plus promptement qu'il fera poffible , les ...
Page 23
... Majesté Très - Chrêtion- ne , Sa Majefté Imperiale ou autres , il a été convenu & accordé que chacun payera fa quote part defdits Cens & rentes ; & que pour les regler , & pour terminer auffi tous les autres diforens ou dificultez qui ...
... Majesté Très - Chrêtion- ne , Sa Majefté Imperiale ou autres , il a été convenu & accordé que chacun payera fa quote part defdits Cens & rentes ; & que pour les regler , & pour terminer auffi tous les autres diforens ou dificultez qui ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو