Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 67
Page 46
... Sa Majefté . XIV . Pour la fûreté de la communication entre les Provinces Unies , & les Villes , & Places de la Barrière , S. M. I. & C. aura foin de faire en forte , que les Lettres & foin Recueil Hiftorique d'Actes ,
... Sa Majefté . XIV . Pour la fûreté de la communication entre les Provinces Unies , & les Villes , & Places de la Barrière , S. M. I. & C. aura foin de faire en forte , que les Lettres & foin Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 47
Jean Rousset de Missy. foin de faire en forte , que les Lettres & Mef- fagers , tant ordinaires , qu'extraordinaires pourront paffer librement pour aller & venir dans les Villes & Places de la Barrière , & par celles des autres Pais , à ...
Jean Rousset de Missy. foin de faire en forte , que les Lettres & Mef- fagers , tant ordinaires , qu'extraordinaires pourront paffer librement pour aller & venir dans les Villes & Places de la Barrière , & par celles des autres Pais , à ...
Page 64
... Lettres de Change aux Etats Généraux en Pan 1710. de cent mille florins qu'ils ont reçu du Receveur des Medianates de 105 ! mille florins , Salvo errore calculi qu'ils ont reçu de la 3. Chambre du Confeil de Flandre , a été a été ...
... Lettres de Change aux Etats Généraux en Pan 1710. de cent mille florins qu'ils ont reçu du Receveur des Medianates de 105 ! mille florins , Salvo errore calculi qu'ils ont reçu de la 3. Chambre du Confeil de Flandre , a été a été ...
Page 68
... Lettres des Ratifications feront delivrées dans le terme de 6. femaines , ou plûtôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature . En foi de quoi nous Miniftres Plénipoten- tiaires de Sa Majefté Imperiale & Catholique , de Sa ...
... Lettres des Ratifications feront delivrées dans le terme de 6. femaines , ou plûtôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature . En foi de quoi nous Miniftres Plénipoten- tiaires de Sa Majefté Imperiale & Catholique , de Sa ...
Page 74
... Lettres de Change par les Rece- veurs des Droits d'entrée & fortie de Flandres , de plus 100000. fl . fournis par le Receveur de Medianate , & finalement de 150000. fl . fournis par le troifième Membre du Confeil de Flan- dres , faifant ...
... Lettres de Change par les Rece- veurs des Droits d'entrée & fortie de Flandres , de plus 100000. fl . fournis par le Receveur de Medianate , & finalement de 150000. fl . fournis par le troifième Membre du Confeil de Flan- dres , faifant ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو