Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page 37
... Imperiale & Catholique Charles VI . , felon qu'il a été stipulé & arrêté par le Traité fait à la Haye le 7. Septem bre 1701. entre S. M. I. Leopold de glorieufe mémoire , Sa Majesté Britannique Guillaume III . auffi de glorieufe memoire ...
... Imperiale & Catholique Charles VI . , felon qu'il a été stipulé & arrêté par le Traité fait à la Haye le 7. Septem bre 1701. entre S. M. I. Leopold de glorieufe mémoire , Sa Majesté Britannique Guillaume III . auffi de glorieufe memoire ...
Page 38
... Imperiale & Catholique , Jofeph Lothaire , Comte de Konigsegg , fon Cham- bellan , Confeiller de Guerre , & Lieutenant - Gé- néral de fes Armées ; S. M. B. le S. Guillaume Cadogan , Ecuyer , fon Envoyé Extraordinaire auprès de Leurs ...
... Imperiale & Catholique , Jofeph Lothaire , Comte de Konigsegg , fon Cham- bellan , Confeiller de Guerre , & Lieutenant - Gé- néral de fes Armées ; S. M. B. le S. Guillaume Cadogan , Ecuyer , fon Envoyé Extraordinaire auprès de Leurs ...
Page 42
... Imperiale & Catholique ; ni aux Villes & Provinces , fi ce n'eft pour le loge- ment convenable & les émolumens provenans des Fortifications , & que ce ne foient pas des perfonnes qui pourroient être defagréables ou fufpectes à S. M. ...
... Imperiale & Catholique ; ni aux Villes & Provinces , fi ce n'eft pour le loge- ment convenable & les émolumens provenans des Fortifications , & que ce ne foient pas des perfonnes qui pourroient être defagréables ou fufpectes à S. M. ...
Page 43
... Imperiale & Catholique , & pourra mê- me y donner la parole , le tout fans préjudice de l'Article VI . Et les Gouverneurs , & en leur abfence les Commandans donneront part auxdits Gou- verneurs Généraux des difpofitions par eux faites ...
... Imperiale & Catholique , & pourra mê- me y donner la parole , le tout fans préjudice de l'Article VI . Et les Gouverneurs , & en leur abfence les Commandans donneront part auxdits Gou- verneurs Généraux des difpofitions par eux faites ...
Page 46
... Imperiale & Catholique , & les E- tats Généraux , que leurs Troupes feront reçûës dans lesdites Places , autant qu'il fera nécessaire pour leur défense , quand le cas viendra évidem- ment à exifter , bien entendu que cela fe faffe d ...
... Imperiale & Catholique , & les E- tats Généraux , que leurs Troupes feront reçûës dans lesdites Places , autant qu'il fera nécessaire pour leur défense , quand le cas viendra évidem- ment à exifter , bien entendu que cela fe faffe d ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو