Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... Habitans , leur caufer quelque perte ou quelques peines , non plus qu'aux autres Sujets de Sa Majefté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être . > > , > à Il ne fera ...
... Habitans , leur caufer quelque perte ou quelques peines , non plus qu'aux autres Sujets de Sa Majefté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être . > > , > à Il ne fera ...
Page 24
... expédiez avant le commencement de la présente Guerre , fans qu'ils en puiffent être fruftrez pour quelque cause & prétexte que ce foit . XXVIII , Tous XXVIII . Les Communautez & Habitans de toutes les Places 24 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... expédiez avant le commencement de la présente Guerre , fans qu'ils en puiffent être fruftrez pour quelque cause & prétexte que ce foit . XXVIII , Tous XXVIII . Les Communautez & Habitans de toutes les Places 24 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 25
... Habitans des Places , Villes & Païs que Sa Majesté a poffedez immé- diatement après la conclufion du Traité de Ryf- wick , & non des Places , Villes & Païs que poffedoit le feu Roi d'Espagne Charles II . au tems de fon décès , dont les ...
... Habitans des Places , Villes & Païs que Sa Majesté a poffedez immé- diatement après la conclufion du Traité de Ryf- wick , & non des Places , Villes & Païs que poffedoit le feu Roi d'Espagne Charles II . au tems de fon décès , dont les ...
Page 31
... Habitans des Villes Imperiales Aufeatiques , de toute forte de fûreté par Mer & par Terre , de leurs anciens droits & im- munitez , & privileges & avantages fondez fur des Traitez folemnels , ou fur des anciens ufa- ges , remettant à ...
... Habitans des Villes Imperiales Aufeatiques , de toute forte de fûreté par Mer & par Terre , de leurs anciens droits & im- munitez , & privileges & avantages fondez fur des Traitez folemnels , ou fur des anciens ufa- ges , remettant à ...
Page 46
... Habitans . XII . Comme la fûreté commune demande en tems de Guerre , ou dans un emminent dan- ger de Guerre , que les Etats Généraux en- voyent leurs Troupes dans les Places qui fe trouveront les plus expofées au péril d'être atta ...
... Habitans . XII . Comme la fûreté commune demande en tems de Guerre , ou dans un emminent dan- ger de Guerre , que les Etats Généraux en- voyent leurs Troupes dans les Places qui fe trouveront les plus expofées au péril d'être atta ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو