Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 38
Page 31
... Commerce dé- fendu durant la Guerre entre les Sujets de Sa Majesté Imperiale , de l'Empire & ceux de Sa Majefté Très - Chrêtienne , fera retabli avec la même liberté qu'il étoit avant la Guerre , & jouïront tous & chacun ...
... Commerce dé- fendu durant la Guerre entre les Sujets de Sa Majesté Imperiale , de l'Empire & ceux de Sa Majefté Très - Chrêtienne , fera retabli avec la même liberté qu'il étoit avant la Guerre , & jouïront tous & chacun ...
Page 66
... Commerce , on eft convenu , que les Navires , Marchandi- fes , & Denrées venant de la Grande - Bretag- ne , & des Provinces - Unies , & entrant dans les Pais - Bas Autrichiens , de même que que les Navires , Marchandifes & Denrées ...
... Commerce , on eft convenu , que les Navires , Marchandi- fes , & Denrées venant de la Grande - Bretag- ne , & des Provinces - Unies , & entrant dans les Pais - Bas Autrichiens , de même que que les Navires , Marchandifes & Denrées ...
Page 67
... Commerce à faire le plûtôt qu'il fe pourra , demeurant au refte le Com- merce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majefté Imperiale & C. dans les Pais - Bas Autrichiens , & ceux des Provinces- Unies , en tout & en partie ...
... Commerce à faire le plûtôt qu'il fe pourra , demeurant au refte le Com- merce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majefté Imperiale & C. dans les Pais - Bas Autrichiens , & ceux des Provinces- Unies , en tout & en partie ...
Page 81
... Commerce , & qui font fujettes à toutes les » Viciffitudes que produit l'intérêt & l'incon- ftance des particuliers , mais une espéce de " Sacerdoce , de Vocation , & de Miffion tou- » te facrée , qui forme un lien fpirituel , con ...
... Commerce , & qui font fujettes à toutes les » Viciffitudes que produit l'intérêt & l'incon- ftance des particuliers , mais une espéce de " Sacerdoce , de Vocation , & de Miffion tou- » te facrée , qui forme un lien fpirituel , con ...
Page 84
... Commerce de la Grande Bretagne , & le Traité dans l'un & dans l'autre de ces deux cas étoit également violé . " כל Cependant , comme on ne manque jamais de prétexte pour colorer fes entreprises , lors même qu'elles femblent les plus ...
... Commerce de la Grande Bretagne , & le Traité dans l'un & dans l'autre de ces deux cas étoit également violé . " כל Cependant , comme on ne manque jamais de prétexte pour colorer fes entreprises , lors même qu'elles femblent les plus ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو