Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... Capitaine ou Com- mandant d'un Vaiffeau François arrétât un Navire des Villes Anfeatiques ; chargé de Marchandifes de contrebande ou de denrées dans les cas ci - deffus fpecifiez , il ne pourra faire ouvrir ni rompre les coffres ...
... Capitaine ou Com- mandant d'un Vaiffeau François arrétât un Navire des Villes Anfeatiques ; chargé de Marchandifes de contrebande ou de denrées dans les cas ci - deffus fpecifiez , il ne pourra faire ouvrir ni rompre les coffres ...
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... Capitaine ou Commandant d'un Vaiffeau François , ou quelqu'autre perfonne que ce foit , dans le cas ci - deffus , vendre ou acheter , échanger ni recevoir , directement ni indirectement , fous quelque titre , ou pretexte que ce foit ...
... Capitaine ou Commandant d'un Vaiffeau François , ou quelqu'autre perfonne que ce foit , dans le cas ci - deffus , vendre ou acheter , échanger ni recevoir , directement ni indirectement , fous quelque titre , ou pretexte que ce foit ...
Page 431
... Capitaine ou Maitre , qui fera tenu de les figner ou de les faire figner par l'Ecrivain . XXIV . Toutes les Marchandifes & effets apartenans aux fujets des Villes Anfeatiques trouvez dans un Navire des ennemis de Sa Ma- jefté , feront ...
... Capitaine ou Maitre , qui fera tenu de les figner ou de les faire figner par l'Ecrivain . XXIV . Toutes les Marchandifes & effets apartenans aux fujets des Villes Anfeatiques trouvez dans un Navire des ennemis de Sa Ma- jefté , feront ...
Page 432
... Capitaine ou Commandant du Vaif- feau François veut retenir ces Marchandifes de Contrebande , il fera en Droit de le faire , en payant la jufte valeur , fuivant l'eftimation qui en fera faite de gré à gré , & en cas de difficulté fur ...
... Capitaine ou Commandant du Vaif- feau François veut retenir ces Marchandifes de Contrebande , il fera en Droit de le faire , en payant la jufte valeur , fuivant l'eftimation qui en fera faite de gré à gré , & en cas de difficulté fur ...
Page 433
... Capitaine ou Patron , le Contre - Maitre , le Pilote & fubrecargue & le Commis , ne font Sujets naturels defdites Vil- les Anfeatiques , ou s'ils n'y ont été naturalisez Tome I. Ee trois trois mois avant la déclaration de la Guerre ...
... Capitaine ou Patron , le Contre - Maitre , le Pilote & fubrecargue & le Commis , ne font Sujets naturels defdites Vil- les Anfeatiques , ou s'ils n'y ont été naturalisez Tome I. Ee trois trois mois avant la déclaration de la Guerre ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو