Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... Canton de Bois apellé de la Zigelleray ou de la Thuil- lerie aboutiffant du côté feptentrional aux Bans des villages de Kerlingen & de Frichin- gen , & de rentrer depuis ladite extrémité dans le corps de ladite Forêt , continuant jusqu ...
... Canton de Bois apellé de la Zigelleray ou de la Thuil- lerie aboutiffant du côté feptentrional aux Bans des villages de Kerlingen & de Frichin- gen , & de rentrer depuis ladite extrémité dans le corps de ladite Forêt , continuant jusqu ...
Page 117
... Canton de Bois de la Thuil- lerie , fe trouve enclavé & mêlé avec d'autres villages cedez au Roi en 1661. il a été conve nu que ledit village de Frichingen demeurera cedé à Sa Majefté en vertu du prefent Traité , pour être joint aux ...
... Canton de Bois de la Thuil- lerie , fe trouve enclavé & mêlé avec d'autres villages cedez au Roi en 1661. il a été conve nu que ledit village de Frichingen demeurera cedé à Sa Majefté en vertu du prefent Traité , pour être joint aux ...
Page 445
... Canton de Berne , projetté & figné à la Haye le 21. Juin 1712. perfectionné & conclu le 8. Juin 1714. avec la Capitulation pour les Trou- pes , ayant Es Seigneurs Etats Généraux des Provin ces Unies des Pais - Bas & les Seigneurs ...
... Canton de Berne , projetté & figné à la Haye le 21. Juin 1712. perfectionné & conclu le 8. Juin 1714. avec la Capitulation pour les Trou- pes , ayant Es Seigneurs Etats Généraux des Provin ces Unies des Pais - Bas & les Seigneurs ...
Page 446
... Canton de Berne le Sr. Pefme de St. Saphorin , qui en vertu de leurs autorifations , font con- venus des Articles fuivans . I. H'y aura à perpetuité une étroite Union défenfive entre les Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies ...
... Canton de Berne le Sr. Pefme de St. Saphorin , qui en vertu de leurs autorifations , font con- venus des Articles fuivans . I. H'y aura à perpetuité une étroite Union défenfive entre les Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies ...
Page 447
... Canton de Berne s'engage dans ce Traité de laiffer au fervicc de Leurs Hautes Puiffances non feulement les 16. Com- pagnies de Berne qui avoient déja été avouées par le loüable Canton dans le Projet de la Capitulation faite ci - devant ...
... Canton de Berne s'engage dans ce Traité de laiffer au fervicc de Leurs Hautes Puiffances non feulement les 16. Com- pagnies de Berne qui avoient déja été avouées par le loüable Canton dans le Projet de la Capitulation faite ci - devant ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو