Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page 71
... Sur la Ville de Tournai , cinquante cinq mille florins . ' ' ' Sur la Châtellenie de Tournai , dit le Tour- nefis , vingt & cinq mille florins . Sur la Ville & Verge de Menin , quatre vingt dix mille florins . Et fur la partie de la ...
... Sur la Ville de Tournai , cinquante cinq mille florins . ' ' ' Sur la Châtellenie de Tournai , dit le Tour- nefis , vingt & cinq mille florins . Sur la Ville & Verge de Menin , quatre vingt dix mille florins . Et fur la partie de la ...
Page 120
... sur la Ville & Fauxbourgs de Ramberviller , fur les lieux & villages de Jeaumenil , Houfferas , Autrey , St. Benoift , Bru , Xaffeviller , Doncieres , Noffoncourt , Menil , Sainte Barbe , Anglemont , Bazien & Menar- mont , leurs Bans ...
... sur la Ville & Fauxbourgs de Ramberviller , fur les lieux & villages de Jeaumenil , Houfferas , Autrey , St. Benoift , Bru , Xaffeviller , Doncieres , Noffoncourt , Menil , Sainte Barbe , Anglemont , Bazien & Menar- mont , leurs Bans ...
Page 125
... Sur la difficulté concernant l'état & fujet- tion personnelle des Curez des villages ci - après , qui reftoit indecife depuis les Traitez paffez le 2. Octobre 1704. & 21. Mai 1705. Entre le sieur de Harrouys Intendant en Cham- pagne ...
... Sur la difficulté concernant l'état & fujet- tion personnelle des Curez des villages ci - après , qui reftoit indecife depuis les Traitez paffez le 2. Octobre 1704. & 21. Mai 1705. Entre le sieur de Harrouys Intendant en Cham- pagne ...
Page 192
... Sur des motifs fi puiffans , on eft con- venu , que le Roi de Sicile remettra à l'Empe- reur l'Ile & Royaume de Sicile , avec toutes fes dependances , & annexes dans l'état où ils fe trouvent actuellement , immédiatement après l'échange ...
... Sur des motifs fi puiffans , on eft con- venu , que le Roi de Sicile remettra à l'Empe- reur l'Ile & Royaume de Sicile , avec toutes fes dependances , & annexes dans l'état où ils fe trouvent actuellement , immédiatement après l'échange ...
Page 363
... Sur quoi l'on eft convenu ainfi , que lorfque quelques Vaif- feaux & effets des Sujets de Suede pafferont le Sond ou les Belts , ils feront traitez , comme la Nation la plus favorifée dans le paffage lent ou prompt , ou en d'autres ...
... Sur quoi l'on eft convenu ainfi , que lorfque quelques Vaif- feaux & effets des Sujets de Suede pafferont le Sond ou les Belts , ils feront traitez , comme la Nation la plus favorifée dans le paffage lent ou prompt , ou en d'autres ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو