Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... Sujets rebelles ou defobeïffans à l'une ou l'autre ; mais au contraire , qu'elles procurent férieusement l'utilité , l'honneur , & l'avantage l'une de l'au- tre ; nonobftant toutes Promelles , Traitez ou Al- Alliances contraires ...
... Sujets rebelles ou defobeïffans à l'une ou l'autre ; mais au contraire , qu'elles procurent férieusement l'utilité , l'honneur , & l'avantage l'une de l'au- tre ; nonobftant toutes Promelles , Traitez ou Al- Alliances contraires ...
Page 7
... sujets des deux Partis , & à tous ceux qui voudront y paffer , naviger , ou tranfpor- ter leurs Marchandifes , fans qu'il foit permis à l'un ou l'autre de rien entreprendre pour dé- tourner ledit Fleuve , & en rendre en quelque forte le ...
... sujets des deux Partis , & à tous ceux qui voudront y paffer , naviger , ou tranfpor- ter leurs Marchandifes , fans qu'il foit permis à l'un ou l'autre de rien entreprendre pour dé- tourner ledit Fleuve , & en rendre en quelque forte le ...
Page 9
... Sujets de Sa Majefté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être . > > , > à Il ne fera pas permis non plus aux Troupes Françoifes de demeurer plus longtems au delà des ...
... Sujets de Sa Majefté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être . > > , > à Il ne fera pas permis non plus aux Troupes Françoifes de demeurer plus longtems au delà des ...
Page 16
... Sujets & Vaffaux de Sa M. I. de l'Empire & de la Maison d'Autriche , auffi bien que tous les Domeftiques quelconques de la Maison de Baviere & du Seigneur Archevê- que de Cologne , feront pareillement retablis dans la poffeffion de tous ...
... Sujets & Vaffaux de Sa M. I. de l'Empire & de la Maison d'Autriche , auffi bien que tous les Domeftiques quelconques de la Maison de Baviere & du Seigneur Archevê- que de Cologne , feront pareillement retablis dans la poffeffion de tous ...
Page 21
... Sujets , fans que pour cette vente ou achat , ils ayent befoin de parti ni d'autre de permiffion autre que le préfent Traité . Il fera auffi permis aux Sujets des Places & Païs réciproquement cédez ou restituez , com- me auffi à tous les ...
... Sujets , fans que pour cette vente ou achat , ils ayent befoin de parti ni d'autre de permiffion autre que le préfent Traité . Il fera auffi permis aux Sujets des Places & Païs réciproquement cédez ou restituez , com- me auffi à tous les ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو