Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 5
Page 4
... soit , à ceux qui voudroient l'entreprendre , ou faire quelque dommage en quelque maniere que ce pût être . Que Sa Majefté Imperiale & l'Empire , & Sa Majefté Très - Chrétienne ne protégent ou ai- dent , en quelque forte que ce foit ...
... soit , à ceux qui voudroient l'entreprendre , ou faire quelque dommage en quelque maniere que ce pût être . Que Sa Majefté Imperiale & l'Empire , & Sa Majefté Très - Chrétienne ne protégent ou ai- dent , en quelque forte que ce foit ...
Page 45
... soit l'effet de cet Article . XI . Les Etats Généraux pourront changer leurs Garnisons , & les difpofitions des Trou- pes dans les Villes , & Places commifes à leur garde privative , felon qu'ils le trouveront à propos fans qu'on puiffe ...
... soit l'effet de cet Article . XI . Les Etats Généraux pourront changer leurs Garnisons , & les difpofitions des Trou- pes dans les Villes , & Places commifes à leur garde privative , felon qu'ils le trouveront à propos fans qu'on puiffe ...
Page 408
... soit exécutée ponctuellement felon la teneur dudit Article 19. ayant pour cet effet fait connoitre à Leurs Hautes Puiflances les difficultez les inconveniens qui pourroient se rencontrer dans l'exécution dudit Article , comme auffi de l ...
... soit exécutée ponctuellement felon la teneur dudit Article 19. ayant pour cet effet fait connoitre à Leurs Hautes Puiflances les difficultez les inconveniens qui pourroient se rencontrer dans l'exécution dudit Article , comme auffi de l ...
Page 417
... soit divertie aucune fomme des revenus fufmention- nez , defdites Villes & Chatelenies , ni de ladi- te administration , regle & recette des Droits d'entrée & de fortie , pour quelque befoin , que ce puiffe être , même le plus effentiel ...
... soit divertie aucune fomme des revenus fufmention- nez , defdites Villes & Chatelenies , ni de ladi- te administration , regle & recette des Droits d'entrée & de fortie , pour quelque befoin , que ce puiffe être , même le plus effentiel ...
Page 433
... soit par fon Procureur , en vertu de Procuration fpe- ciale & autentique , annexée à la minute du Contract de vente , & tranfcrite à la fin de l'expedition par le même Officier public qui l'aura delivré ; ledit Contract duement enre ...
... soit par fon Procureur , en vertu de Procuration fpe- ciale & autentique , annexée à la minute du Contract de vente , & tranfcrite à la fin de l'expedition par le même Officier public qui l'aura delivré ; ledit Contract duement enre ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو