Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page 11
... Seront auffi rendues en même tems toutes les Archives & Documens apartenants , foit à Sa Majefté Imperiale ou aux Etats de l'Empire , foit aux Places & Lieux que Sa Majesté Très Chrêtienne s'engage de remettre . XI . Comme l'intention ...
... Seront auffi rendues en même tems toutes les Archives & Documens apartenants , foit à Sa Majefté Imperiale ou aux Etats de l'Empire , foit aux Places & Lieux que Sa Majesté Très Chrêtienne s'engage de remettre . XI . Comme l'intention ...
Page 31
... Seront compris dans cette Paix , tous ceux qni feront nommez d'une part ou de l'autre d'un commun confentement , pendant l'Espace de fix mois après l'échange des Ratifi- cations . XXXVII . Les Ambaffadeurs Extraordinai- res ...
... Seront compris dans cette Paix , tous ceux qni feront nommez d'une part ou de l'autre d'un commun confentement , pendant l'Espace de fix mois après l'échange des Ratifi- cations . XXXVII . Les Ambaffadeurs Extraordinai- res ...
Page 190
... seront autorisez d'elles , conviendront dans le lieu du Congrès dont elles feront demeurées d'accord , & cela le plûtôt que faire fe pourra , des autres détails de leur paix particuliere , par la médiation des trois Puiffances ...
... seront autorisez d'elles , conviendront dans le lieu du Congrès dont elles feront demeurées d'accord , & cela le plûtôt que faire fe pourra , des autres détails de leur paix particuliere , par la médiation des trois Puiffances ...
Page 361
... seront an- nullées Sa Majefté de Dannemarc s'oblige particuliérement , & de la maniére la plus forte par le préfent Traité , de n'affifter pendant cette guerre le Czar de Mofcovie , fous quel- que prétexte que ce foit , ni de fes ...
... seront an- nullées Sa Majefté de Dannemarc s'oblige particuliérement , & de la maniére la plus forte par le préfent Traité , de n'affifter pendant cette guerre le Czar de Mofcovie , fous quel- que prétexte que ce foit , ni de fes ...
Page 424
... Seront exempts du Droit de fret de cinquante fols par tonneau dans tous les cas , fi ce n'eft lorfqu'ils prendront des Marchandi- fes dans un Port de France , & qu'ils les trans- porteront dans un autre Port de France pour les y ...
... Seront exempts du Droit de fret de cinquante fols par tonneau dans tous les cas , fi ce n'eft lorfqu'ils prendront des Marchandi- fes dans un Port de France , & qu'ils les trans- porteront dans un autre Port de France pour les y ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو