Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page 17
... établi dans la Maifon d'Au triche ; fauf les Conventions que l'Empereur fera avec lefdits Etats Généraux des Provin- ces Unies touchant leur Barriére & la reddi- tion des fufdites Places & Lieux : Bien enten - ` du que le Roi de Pruffe ...
... établi dans la Maifon d'Au triche ; fauf les Conventions que l'Empereur fera avec lefdits Etats Généraux des Provin- ces Unies touchant leur Barriére & la reddi- tion des fufdites Places & Lieux : Bien enten - ` du que le Roi de Pruffe ...
Page 32
... établi , & qu'aucune Proteftation ou Contradiction con- tre le Traité ne pourra valoir , ou être reçûë . Fait à Bade en Ergau le 7. du mois de Sep- tembre de l'Année 1714 hirp Et étoit figné , EUGENE DE SA- VOYE . PIERRE COMTE DE GOES ...
... établi , & qu'aucune Proteftation ou Contradiction con- tre le Traité ne pourra valoir , ou être reçûë . Fait à Bade en Ergau le 7. du mois de Sep- tembre de l'Année 1714 hirp Et étoit figné , EUGENE DE SA- VOYE . PIERRE COMTE DE GOES ...
Page 38
... établi pour cet- te fin pour leurs Miniftres Plenipotentiaires , fa- voir Sa Majesté Imperiale & Catholique , Jofeph Lothaire , Comte de Konigsegg , fon Cham- bellan , Confeiller de Guerre , & Lieutenant - Gé- néral de fes Armées ...
... établi pour cet- te fin pour leurs Miniftres Plenipotentiaires , fa- voir Sa Majesté Imperiale & Catholique , Jofeph Lothaire , Comte de Konigsegg , fon Cham- bellan , Confeiller de Guerre , & Lieutenant - Gé- néral de fes Armées ...
Page 69
... établi Gouverneur par Sa Majesté J. Imperiale 64 Catholique , Dendermonde promets & jure , que je ne ferai jamais rien , ni ne permettrai pas qu'il fe faffe quelque cho- fe dans ladite Ville , qui puiffe être préjudicia- ble au fervice ...
... établi Gouverneur par Sa Majesté J. Imperiale 64 Catholique , Dendermonde promets & jure , que je ne ferai jamais rien , ni ne permettrai pas qu'il fe faffe quelque cho- fe dans ladite Ville , qui puiffe être préjudicia- ble au fervice ...
Page 132
... établi dans la poffeffion & jouiffance de tous les autres Etats , & Seigneuries qui lui furent lors reftituez , même des Villes , Places , & Païs , qu'il avoit autre fois poffedez dépen dans defdits trois Evêchez , & généralement tout ...
... établi dans la poffeffion & jouiffance de tous les autres Etats , & Seigneuries qui lui furent lors reftituez , même des Villes , Places , & Païs , qu'il avoit autre fois poffedez dépen dans defdits trois Evêchez , & généralement tout ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو