Procès-verbal de l'Assemblée nationale

Adresse affignats ainſi Archives ARTICLE PREMIER assignats auront auſſi avoient avoit BUZOT c'eſt centième denier cents livres charge ci-deſſus ci-devant Citoyens Comité de Constitution Comité de Judicature Comité des Finances Commerce Compagnie conféquence Conſtitution corps cret Décrets de l'Assemblée Départemens Député dettes Directoire Directoire du Département District domaines nationaux émiſſion eſt étoient étoit exigible fans fédératif foit Gardes Nationales Garniſon Jallez Juges juſqu'à juſte juſtice l'article l'artillerie L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'évaluation lesdits liquidation Loix lorſque Magiſtrats maiſons Membre a proposé Membre du Comité ment Meſſieurs mois monnoie n'eſt Nancy Nation Nîmes numéraire Offices Officiers Municipaux paiement pluſieurs pourroient pourront présent préſente Président preſque Procès-verbal projet de Décret public publique puiſſe queſtion quittances de finance raiſon Religieuſes Religieux rembourſement reſte s'eſt ſans ſe trouve Séance Septembre 1790 ſera seront ſes ſeul ſeule ſeulement ſoit ſomme ſon ſont ſous ſur tion tionale titre Titulaires toyens Tribunaux ככ