Procès-verbal de l'Assemblée nationale

actuel Adresse affi affignats ainfi ARTICLE PREMIER assignats auffi avoient avoit bafes c'eft C'eſt camp centième denier charge ci-devant citoyens claffe Comité de Constitution Comité de Judicature Comité des Finances Comité Militaire conféquence confidérable corps créanciers cret d'affignats Décrets de l'Assemblée Départemens département de l'Ardèche Député Directoire du Département District émiffion eſt étoient étoit exigible fans fédératif fera feront feule figne foit fomme font foulagement fous fupprimés gardes nationales général Jallez jufqu'à juftice Juges l'Affemblée l'article l'Artillerie L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Etat l'évaluation lesdites liquidation lorfque Magiftrats maifons Meffieurs Membre a proposé Membre du Comité ment Messieurs mois monnoie n'eft Nancy Nation néceffaire Nîmes numéraire Offices Officiers Municipaux ordre judiciaire paiement penfions plufieurs pourroient pourront présent Président Procès-verbal projet de Décret public publique puiffe quittances de finance rapport refte Religieufes Religieux remboursement Séance Septembre 1790 sera tion tionale titre Titulaires toyens transport à Monaco Tribunaux ככ