 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 672 pages
...prendre. " » II fera de plus ftipulé, qu'une jufte évaluation fera feite dans le terme, de trpis mois des revenus , que le Souverain tire des terres qui fe trouveront cédées à Leurs Hautes Puiflanoes par cet Article , comme auifi de ce que le Souverain a profité... | |
 | Austria - Austria - 1907 - 850 pages
...precautions ulterieures qu'on jugera convenir de prendre. II est de plus stipule qu'une juste evaluation sera faite dans le terme de trois mois des revenus que le souverain tire des terres qui se trouveront cedees ä LHP par cet article, comme aussi de ce que le souverain a profite par le renouvellement... | |
 | Kommission für Neuere Geschichte Österreichs - Austria - 1907 - 900 pages
...ulterieures qu' on jugera convenir de prendre. II est de plus stipule qu'une juste evaluation sera faite dans le terme de trois mois des revenus que le souverain tire des terres qui se trouveront cedöes ä LHP par cet article, comme aussi de ce que le souverain a profite par le renouvellement... | |
 | Austria - Austria - 1907 - 850 pages
...ultérieures qu'on jugera convenir de prendre. Il est de plus stipulé qu'une juste évaluation sera faite dans le terme de trois mois des revenus que le souverain tire des terres qui se trouveront cédées à LHP par cet article, comme aussi de ce que le souverain a profité par le... | |
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LHP sont egalement interess^es, on conviendra des lieux pour l' etablissement des dits bureaux et des precautions ulterieures qu'on jugera convenir de prendre. II est de plus stipule qu'une juste evaluation sera faite dans le terme de trois mois des revenus... 