...transbordement sera établie dons ta gare de Morei, en contact avec le réseau Paris-I.yon-Méditerranée. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations,...enquête spéciale. L'emplacement en sera définitivement an-été par le conseil général, le concesuonoaire CD toe du. le nombre , l'étendue et l'emplacement...

...nécessaires pour adirer, dans de bonnes conditions , le service des voyageurs et des marchandises. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations,...concessionnaire, il sera procédé à une enquête spéciale. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés parle préfet, le...

...pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration. ART. 9. — Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés par le Préfet, la Compagnie entendue. Le nombre des voies sera augmenté, s'il ya lieu, dans les gares et aux abords...

...modifications ne pourront êlrn exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Art. 9 — Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés par le préfet, les concessionnaires entendus. Le nombre et l'emplacement des stations de voyageur» et des gares de...

...Trept, Sabloniliere , Chasi-'icu, M'Tcstél, Thuellins, Veyrins, les Avesnières et Saint-Genix-d'Aoste. Si, pendant l'exploitation , de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires , leur emplacement sera déterminé par'le préfet, le concessionnaire entendu , sur l'avis du conseil...

...ci-après: Sablonniérc, Arandon, Poleyrieu, Quirieu, Boutesse, Montalieu-Ville, Montalieu-Gare (sud-est). Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires , leur emplacement sera déterminé par le préfet, le concessionnaire entendu, sur l'avis du conseil...

...seront établies dans les localités indiquées ci-après : Sathonay, Genay, Pardon, Reyrieux, Trévoux. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires, leur emplacement sera déterminé par le préfet, le concessionnaire entendu, sur l'avis du conseil...

...Trept, Sablonnière, Chassieu, Morestel, Thuellins, Veyrins, les Avesnières et SaintGenix-d'Aoste. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires, leur emplacement sera déterminé par le préfet, le concessionnaire entendu, sur l'avis du conseil...

...définitifs par l'autorité concédante, sur la proposition du concessionnaire et après enquête. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations,...haltes sont reconnues nécessaires d'accord entre l'autorité concédante et le concessionnaire, il sera procédé à une enquête spéciale dans les...

...approuvé par décret du 8 août 1881. L'article 9 de ce cahier des charges porte que « si, pendant t l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes...nécessaires, d'accord entre le département et le e concessionnaire, il sera procédé à une enquête spéciale. 1 Voir les circulaires du Minisire...