La guerre sud-africaine au point de vue du droit international |
Other editions - View all
La Guerre Sud-Africaine au Point de Vue du Droit International (Classic Reprint) Frantz Despagnet No preview available - 2016 |
La Guerre Sud-Africaine au Point de Vue du Droit International (Classic Reprint) Frantz Despagnet No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
adressée Afrikanders Alfred Milner allemand annexions août australe avaient belligérants Bloemfontein Boërs Burghers capture Cecil Rhodes Chamberlain Chambre des communes chef civilisés colonie du Cap conditions Conférence considérer contrebande de guerre convention convention de Genève décembre déclaration délégués dépêche diplomatiques États États-Unis étrangers février général gouvernement anglais gouvernement britannique gouvernement de Prétoria Grande-Bretagne guerre Sud africaine Haye hollandais hostilités intern international Jameson janvier Johannesburg Journal des Débats juridique l'Afrique australe l'Afrique du Sud l'Angleterre l'annexion l'arbitrage l'article l'ennemi l'État d'Orange l'État libre d'Orange Livre bleu Londres lord Kitchener lord Roberts lord Salisbury Louis Botha Lourenço-Marquez Majesté ment mesure militaire ministre nationaux navires négociations neutralité novembre officiel officiers paix pays neutre peuple politique Portugal pouvait Président Krüger Prétoria prisonniers proclamation proposition question Règlement relations République Sud africaine serait seulement situation Steijn Sud de l'Afrique suivant sujet suzeraineté télégramme territoire Times tion traité de 1884 Transvaal troupes Uitlanders vaal violation Volksraad
Popular passages
Page 23 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Page 140 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie. Ces réquisitions et ces services ne seront réclamés qu'avec l'autorisation du commandant dans la localité occupée. Les prestations en nature seront, autant...
Page 166 - Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical.
Page 132 - D'employer du poison ou des armes empoisonnées ; b) De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion...
Page 140 - Il ne sera procédé, autant que possible, à cette perception que d'après les règles de l'assiette et de la répartition des impôts en vigueur. Pour toute contribution, un reçu sera délivré aux contribuables.
Page 106 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Page 119 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes...
Page 106 - Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 217 - Aucune peine collective, pécuniaire ou autre, ne pourra être édictée contre les populations à raison de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables.
Page 119 - Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités.