 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...droit public cl du concert européen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son roté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire...observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...droit public entre les diiïérens Etats de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire...observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme one question... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...avantages du concert eu» ropéen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son » côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité » territoriale de...observation de cet engagement, » et considéreront, en conséquence, tout acte ou » tout événement , qui serait de nature à y porter » atteinte , comme... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...droit public entre les différents Etats de l'Europe, s'engagent chacune de son côté à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire...observation de cet engagement et considéreront en conséquence tout acte ou tout événement qui serai de nature à y porter atteinte, comme une question... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire...observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'ir.térèt général. ART.... | |
 | 1856 - 660 pages
...droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune dc. sou côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire...observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire...observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérèt général. Art.... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...droit public entre les différents États de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire...commun la stricte observation de cet engagement, et considèrent, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte,... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...européen. Leurs Majestés s'engagent , chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrilé territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en...observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature fa y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART.... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...avantages » du concert européen. Leurs Majestés s'engagent, cbacune de » son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de »...l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observa» tion de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout » acte ou tout événement... | |
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Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature... 
