Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Majesté le Roi de Sardaigne, tant pour Elle que pour ses héritiers et successeurs, renonce à tout titre comme à toute prétention quelconque sur les pays situés au delà des limites désignées aux susdits paragraphes de l'Acte précité du 9 Juin... "
Europäische Chronik von 1492 bis Ende april 1865: Bd. 1831 bis Ende April 1865 - Page 400
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1865
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1849 - 1044 pages
...quelconque sur les payssiiiii's au delà des limites désignées aux susdits paragraphes de l'acte piécité du 9 juin 1815. Toutefois le droit de réversibilité...Plaisance est maintenu dans les termes des traités. » Art. 5. SAR l'arrhiduc de Modènc et SAR l'infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance, seront...
Full view - About this book

L'Ami de la religion, Volume 142

Paris (France) - 1849 - 888 pages
...prétention quelconque sur les pays situés au-delà des limites désignées au même congrès île Vienne. Toutefois, le droit de réversibilité de la Sardaigne...Plaisance est maintenu dans les termes des traités. L'arcbiduc de Modène et SAR l'infant d'Espagne, duc de Parme el de Plai-«iiice, sont invités à...
Full view - About this book

Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des ..., Volume 2

Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...SM le roi de Sardaigne, tant pour elle que pour ses héritiers et successeurs, renonce à tout titre comme à toute prétention quelconque sur les pays...Plaisance est maintenu dans les termes des traités. ART. 5. SAR l'archiduc de Modène et SAR l'infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance, seront invités...
Full view - About this book

“Le” guide diplomatique: prècis des droits et des fonctions des ..., Volume 2

Diplomacy - 1851 - 650 pages
...SM le roi de Sardaigne, tant pour elle que pour ses héritiers et successeurs, renonce à tout titre comme à toute prétention quelconque sur les pays...Plaisance est maintenu dans les termes des traités. ART. 5. SAR l'archiduc de Modène et SAR l'infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance, seront invités...
Full view - About this book

Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des ..., Volume 2

Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1186 pages
...Sardaigne, tant pour elle que pour ses héritiers et successeurs, renonce à tout titre comme à (ouïe prétention quelconque sur les pays situés au delà...Plaisance est maintenu dans les termes des traités. ART. 5. SAR l'archiduc de Modène et SAR l'infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance, seront invités...
Full view - About this book

(XI, 607 p.)

Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...Sardaigne, tant pour elle que pour ses héritiers et successeurs, renonce à tout titre comme à (ouïe prétention quelconque sur les pays situés au delà...Plaisance est maintenu dans les termes des traités. ART. 5. SAR l'archiduc de Modène et SAR l'infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance, seront invités...
Full view - About this book

Le guide diplomatique: Précis des droits et des fonctions des ..., Volume 1

Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...le roi de Sardaigne , tant pour elle que pour ses héritiers et successeurs, renonce à tout titre comme à toute prétention quelconque sur les pays...désignées aux susdits paragraphes de l'acte précité dû 9 juin 1815. Toutefois le droit de réversibilité de la Sardaigne sur le duché de Plaisance est...
Full view - About this book

Storia militare del Piemonte ... dalla pace d'Aquisgrana sino ai ..., Volume 3

Ferdinando Augusto Pinelli - 1855 - 1154 pages
...successeurs, renonce à tout titre comme à toute prétention quelconque sur les pays situés au delà de's limites désignées aux susdits paragraphes de l'acte...Plaisance est maintenu dans les termes des traités. Art. 5. Son altesse royale l'archidue, duc de Modene, et son altesse royale l'infant d'Espagne, duc...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités: 1843-1852

Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne, tant pour Elle que pour ses héritiers et successeurs, renonce à tout titre comme à toute prétention quelconque sur les pays...Plaisance est maintenu dans les termes des Traités. Art. V. Son Altesse Royale l'Archiduc, Duc de Modène, et Son Altesse Royale, l'Infant d'Espagne Duc...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...successeurs, renonce à tout titre comme à toute prétention quelconque sur les pays situés au-delà des limites désignées aux susdits paragraphes de...Plaisance est maintenu dans les termes des traités. ART. V. Son AR l'Archiduc, Duc de Modène, et SAR l'Infant d'Espagne, Duc de Parme et de Plaisance...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF