 | France - 1912 - 996 pages
...aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. » L'esprit du Congrès de Paris apparaît ici en pleine lumière. L'Europe, par crainte de la Russie... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner de droit aux dites Puissances de s'immism, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avé.c ses sujets, ni dans l'adminisl ration intérieure de Son Empire. Article 10 La Convention du... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément,...ni dans l'administration intérieure de son Empire. Art. X. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément,...ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante-un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...contractantes constatent la haute valeur, ne saurait, eu aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément,...dans l'administration intérieure de son empire." MM. les plénipotentiaires de l'Autriche , de la Grande-Bretagne et de la Turquie appuient cette proposition... | |
 | 1856 - 660 pages
...communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement , soit séparément,...ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. 10. — La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun » cas , donner le droit auxdites Puissances de » s'immiscer soit collectivement, soit séparément...ses sujets, ni dans l'administration intérieure de M son Empire. » belligérantes, il ya lieu de convenir d'une stipulation transitoire qui fixe les... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdiles Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément,...de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'adminislratiou intérieure de son empire. ART. 10. La convention du treize juillet mil huit cent... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...«contractantes constatent la haute valeur, ne saurait, en aucun cas, « donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, « soit séparément,...dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses su« jets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. » Messieurs les Plénipotentiaires... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...communication. » II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner r le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, » soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec n ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. » M. le comte U'alewsk! dit que... | |
| |
Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. 
