 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses...autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...les plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : „La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses...soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...partie intégrante. ART. 11. ••• La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marcbande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont,...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. 12. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...les plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande » de toutes les nations, ses...perpétuité interdits au pavillon de guerre soit des Puis» sances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep» lions stipulées au présent... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...tous les Plénipotentiaires , est arrêté ainsi qu'il suit: » La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la » marine marchande de toutes les Nations, ses...perpétuité » interdits au pavillon de guerre soit des Puis» sances riveraines, soit de toute autre Puissance, » sauf les exceptions stipulées au présent... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...partie intégrante. Art. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...guerre soit des Puissances riveraines , soit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...marchande de « toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement, et à perpé« tuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances...• de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent « traité. « Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. XI. La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles XIV et XIX du présent Traité. ART. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports, et dans... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
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La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les... 
