 | Europe - 1841 - 882 pages
...confédération germanique. Art. 6. Moyennant les arrangements territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des deux parties renonce réciproquement, pour jamais,...lieux situés dans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les art. 1, 2 et 4. Lesdites limites seront... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...Confédération Germanique. VI. Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des deux Parties renonce réciproquement pour jamais à...Lieux, situés dans les limites des possessions de l'autre Partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les Articles I, II, et IV. Les dites limites... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...SM le Roi des Pays-Bas. 4. Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus , chacune des deux parties renonce réciproquement pour jamais à...sur les territoires, villes, places et lieux situés clans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...territoriaux «¡-dessus, chacune des deux, parties renonce réciproquement, pour jamais , à tonte prétention sur les territoires, villes, places et lieux situés dans les limites des possessions de l'autre partie , telles qu'elles se trouvent décrites dans les articles i , a «t 4. Lesdites limites... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...IItcrvoart et Thoni. IV. Moyen iiiint les eirrangemcns territoriaux aiêtis ci -dessus, ch.icuue des deux parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les territoires, villes, placi s et lieux, situés dans les limites des possessions de l'autre partie , telles qu'elles se trouvent... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...Confédération germanique. Art. 6. Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus , chacune des deux parties renonce réciproquement pour jamais à...lieux situés dans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les articles 1 , 2 et 4. Lesdites limites... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...Confédération germanique. Art. 6. Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus , chacune des deux parties renonce réciproquement pour jamais à...toute prétention sur les territoires, villes, places «t lieux situés dans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...Confédération Germanique. VI. Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci -dessus, chacune des 2 Parties renonce réciproquement pour jamais à toute...Lieux, situés dans les limites des Possessions de l'autre Partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les Articles I, II, et IV. Les dites limites... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...le Roi des Pays Bas. IV. Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des 2 Parties renonce réciproquement pour jamais à toute...Lieux, situés dans les limites des possessions de l'autre Partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les Articles I, II, et III. Les dite» Limites... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...Germanique. • * »• VI. (Moyennant les- nrràngéméns territoriaux arrêtés ci ч dessus, chacune des deux Parties renonce réciproquement pour jamais à...Villes, Places, et Lieux» situés dans les limites dee possessions de l'autre Partie, telles qu'elles se trouvent décrites- dans les Articles I, II,... | |
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Moyennant les arrangements territoriaux, arrêtés ci-dessus , chacune des deux parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les territoires, villes, places et lieux, situés dans les limites des possessions de l'autre partie,... 
