 Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale.  Annales: Débats parlementaires - Page 9by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1882Full view - About this book
 | Diplomatic and consular service - 1885 - 1164 pages
...République lo 4 septembre 1870. D'après Ta loi du 26 février 1876, le pouvoir législatif «'exerce par deux Assemblées, la Chambre des Députés et...des Députés est nommée par le suffrage universel, le Sénat se compose de 300 membres, dont 225 sont élus par les départements et les colonies, 76... | |
 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics; ils sont ainsi conçus : « La Chambre des députés est nommée par le suffrage,...les conditions déterminées par la loi électorale. — La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 870 pages
...novembre 1873. a Art. 2. — II n'est responsable que dans le cas de haute trahison. г Art. 3.— Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. « Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...5444. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit: Frankreich. ->5.Fobr.i875. Art. 1er. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées:...les conditions déterminées par la loi électorale. |i La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...BREUX. MÉLANGES. LA NOUVELLE CONSTITUTION DE LA FRANCE. 1. — Loi constitutionnelle. Article 1". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale.... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...gouvernement. FIN. LOI RELATIVE A INORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Du 25 Février 18y5. ART. 1°r. Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale.... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...Famille , le Travail, la Propriété , l'Ordre public. CHAPITRE I DES POUVOIRS PUBLICS ART. 1". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 pages
...politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. « Art. 3. — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale. * Le Sénat se compose de membres élus ou nommés dans les proportions et aux conditions qui seront... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...POUVOIRS PUBLICS. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article 1". — La pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale.... | |
 | Economics - 1875 - 1108 pages
...lecture du projet de la loi de l'organisation des pouvoirs publics, dans laquelle il est spécifié que le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées, la Chambre des députés et le Sénat; que la Chambre des députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées... | |
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