...Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères et de l'intérieur-', par...

..., etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères et de l'intérieur,' par...

...donne ensuite lecture du projet de loi suivant. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés, par nos ministres secrétaires d'état aux départements des affaires étrangères et des finances, et...

...NAVARRE, A tous présens et à venir, salut : Nous avons Ordonné et ordonnons que le pr'ojtt de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés par nos ministres secrétaires d'Etat aux départemens des affaires étrangères ci des finances, et par...

...système de perception des impôts directs. Dès le i5 novembre i83o, un projet de loi avait été porté à la Chambre des députés par le président du conseil, ministre des finances. Dans son exposé des motifs, M. Laffitte s'exprimait en ces termes : « II s'agit de convertir...

...système de perception des impôts directs. Dès le i5 novembre i83o, un projet de loi avait été porté à la Chambre des députés par le président du conseil, ministre des finances. Dans son exposé des motifs, M. Laffitte s'exprimait en ces termes : a II s'agit de convertir...

...tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par notre Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, que nous chargeons d'en exposer les...

...Français , A tous présents et à venir , salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en...

...etc. | <| A louspiéscnis et i venir, salul. i Nous avons ordonné et ordonnons, que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministre» secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères et de l'intérieur par...

...Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'eu exposer...