...registres instance , ou par le juge qui le reuipla- courans, ou sur ceux qui auront été décera. ( 41.) Les actes seront inscrits sur les registres, de suite,...rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mue en chiffres. ( 42. ) Les registres seront clos et arrêtés par l'officier de l'état civil, à...

...prénoms , noms , âge, profession et domicile de tous ceux qui y seront dénommés. » (Art. 84.) « II n'y sera rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera mise eu chiffres. » (Art. 42.) Actes sous seing privé. 3. Les actes sous seing privé n'ont de date contre...

...feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera. 42. Les actes seront inscrits sur les registres , de suite...approuvés et signés de la même manière que le corps de-l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera mise en chiffres. 43....

...par note, soit par énonciation quelconque, que ce qui doit être déclaré par les comparans. 42. Les actes seront inscrits sur les registres , de suite...blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés et signes de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera riea écrit par abréviation , et aucune...

...feuille, parle président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. 4.2.. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite,...même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien.écrit par abréviation f et aucune date -ne sera mise en chiffres. 43. Les registres seront clos...

......•!••%.. '1 • : '••.!.. .1 >'.-.:'. .1. ! if 11 Les ratures et les renvois seront approuves et signés de la même manière que le corps de l'acte....abréviation , et aucune date ne sera mise en chiffres. Ordonnance de 1667 , tit. 20 , art. i o. Article 4^. Les registres seront clos et arrêtés par l'officier...

...rapporte au premier cas , L'article 49 au second. "De l'inscription des actes en entier. ARTICLE 42 . Les actes seront inscrits sur les registres , de suite...sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront ap(1) M. Real, Procès-verbal du 2 frimaire an 10. — (4) Le Premier Consul , ibid. — Décision...

...inscrits sur les registres, d,e »ans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront ap-r prouvés et signés de la même manière que le, corps de l'acte....sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne spra. mise en chiffres. 43. Les registres seront cío» et arrêtés par l'officier de l'état civil,...

...blanc. Les ratures et les renvois seront apFrouves et signés de la même manière que le corps de acie. Il n'y sera rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera mise en chiffres ». (An. 42. ) « Les registres seront clos et arrêtes par l'officier de l'état civil, à la fin...

...raturas et les renvois seront approuvés et signés delà même manière que le corps de l'acte. 11 n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mise en chiffres. Tout dépositaire des registres sera civilement responsable rie» «itérations qui y surviendront...