Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 13 |
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... publique , l'organisation du travail par relais est interdite pour les mêmes personnes . En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives , le travail de chaque équipe doit être continu , sauf l'interruption pour le ...
... publique , l'organisation du travail par relais est interdite pour les mêmes personnes . En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives , le travail de chaque équipe doit être continu , sauf l'interruption pour le ...
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... publique , l'autorisation de déroger temporai- rement , sur simple préavis et dans les conditions précisées par ledit rè- glement , aux dispositions des art . 20 et 21 . 25. En outre , en cas de chômage résultant d'une interruption ...
... publique , l'autorisation de déroger temporai- rement , sur simple préavis et dans les conditions précisées par ledit rè- glement , aux dispositions des art . 20 et 21 . 25. En outre , en cas de chômage résultant d'une interruption ...
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... publique établit la nomenclature des industries particulières qui doi- vent être comprises dans les catégo- ries générales énoncées aux art . 45 , 46 et 47 en ce qui concerne les en- fants et les femmes . 49. ( 8 ) Dans les ...
... publique établit la nomenclature des industries particulières qui doi- vent être comprises dans les catégo- ries générales énoncées aux art . 45 , 46 et 47 en ce qui concerne les en- fants et les femmes . 49. ( 8 ) Dans les ...
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... publiques données dans les théâtres et cafés - concerts sédentaires . 59. ( 6 ) Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux - arts , à Paris , et les préfets , dans les départements , peuvent exceptionnellement auto- riser l ...
... publiques données dans les théâtres et cafés - concerts sédentaires . 59. ( 6 ) Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux - arts , à Paris , et les préfets , dans les départements , peuvent exceptionnellement auto- riser l ...
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... publique et après mise en demeure préalable . On a inséré dans l'art . 66 a ( art . nouveau ) les dispositions qui offrent ce double ca- ractère d'une part , de pouvoir être exé- cutées immédiatement et sans grande dé- pense ; d'autre ...
... publique et après mise en demeure préalable . On a inséré dans l'art . 66 a ( art . nouveau ) les dispositions qui offrent ce double ca- ractère d'une part , de pouvoir être exé- cutées immédiatement et sans grande dé- pense ; d'autre ...
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12 avril 12 juin 13 juillet 1er août 1er avril 1er janvier 1er mars 20 juillet 21 mars 23 décembre administrative agents Algérie année Annexe nº août applicables autorisation avis avril bon marché budget bureau caisse cation cautionnement certificat Chambre des députés chargé chef du service ci-après ci-dessus classe Code Code du travail commission communes comptables concession conditions conseil convention crédits cret d'habitations à bon décembre Décret modifiant délai département dépenses dépôt déterminées directeur effectuées établissements février fixé fonctions gouvernement gouverneur général grade Journ juillet juin l'administration l'Etat loi du 21 marine maritime ment militaire ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Travail mois officiers paragraphe peuvent portant pourront pré préfet présent décret présente loi président Prévoyance sociale prévues à l'art public publique recettes règles relatif réserve section Sénat sera seront sion sociétés spéciale suivant tarif taux taxe tement tion titre Trésor trésoriers-payeurs tribunal Tunisie
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Page 132 - Elle indique la primi unique, et pour chaque période annuelle, le montant de la somme que la caisse nationale aurait a payer en cas de décès de l'assort pendant cette période.