Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 13 |
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... préfet . Cet examen sera contradic- toire si les parents le réclament ( 6 ) . 4. ( 7 ) Les inspecteurs du travail peuvent toujours requérir un examen médical de tous les enfants au des- sous de seize ans déjà admis dans les ...
... préfet . Cet examen sera contradic- toire si les parents le réclament ( 6 ) . 4. ( 7 ) Les inspecteurs du travail peuvent toujours requérir un examen médical de tous les enfants au des- sous de seize ans déjà admis dans les ...
Page 13
... préfet sur l'avis du maire . CHAPITRE IV . REPOS HEBDOMADAIRE ET DES JOURS FÉRIÉS . SECTION I. Repos hebdomadaire . 30. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux employés ou ouvriers occupés dans un établis- sement ...
... préfet sur l'avis du maire . CHAPITRE IV . REPOS HEBDOMADAIRE ET DES JOURS FÉRIÉS . SECTION I. Repos hebdomadaire . 30. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux employés ou ouvriers occupés dans un établis- sement ...
Page 20
... préfet , conformé ment aux lois et décrets relatifs à l'industrie minérale . 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants , et que leur application n'était pas soumise aux mêmes règles . La mise en demeure , notamment , n ...
... préfet , conformé ment aux lois et décrets relatifs à l'industrie minérale . 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants , et que leur application n'était pas soumise aux mêmes règles . La mise en demeure , notamment , n ...
Page 25
... préfets dans les autres départe- ments . 119. ( 8 ) Les comités de patronage sont administrés par une commis- sion composée de sept membres , dont quatre sont nommés par le con- seil général et trois par le préfet . Ils sont ...
... préfets dans les autres départe- ments . 119. ( 8 ) Les comités de patronage sont administrés par une commis- sion composée de sept membres , dont quatre sont nommés par le con- seil général et trois par le préfet . Ils sont ...
Page 26
... préfet rendu sous l'autorité du ministre du Travail , après rap- port des ingénieurs des mines , l'ex- ploitant entendu . 122. Tout ensemble de puits , ga- leries et chantiers dépendant d'un même exploitant et dont la visite détaillée n ...
... préfet rendu sous l'autorité du ministre du Travail , après rap- port des ingénieurs des mines , l'ex- ploitant entendu . 122. Tout ensemble de puits , ga- leries et chantiers dépendant d'un même exploitant et dont la visite détaillée n ...
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12 avril 12 juin 13 juillet 1er août 1er avril 1er janvier 1er mars 20 juillet 21 mars 23 décembre administrative agents Algérie année Annexe nº août applicables autorisation avis avril bon marché budget bureau caisse cation cautionnement certificat Chambre des députés chargé chef du service ci-après ci-dessus classe Code Code du travail commission communes comptables concession conditions conseil convention crédits cret d'habitations à bon décembre Décret modifiant délai département dépenses dépôt déterminées directeur effectuées établissements février fixé fonctions gouvernement gouverneur général grade Journ juillet juin l'administration l'Etat loi du 21 marine maritime ment militaire ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Travail mois officiers paragraphe peuvent portant pourront pré préfet présent décret présente loi président Prévoyance sociale prévues à l'art public publique recettes règles relatif réserve section Sénat sera seront sion sociétés spéciale suivant tarif taux taxe tement tion titre Trésor trésoriers-payeurs tribunal Tunisie
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Page 132 - Elle indique la primi unique, et pour chaque période annuelle, le montant de la somme que la caisse nationale aurait a payer en cas de décès de l'assort pendant cette période.