Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 13 |
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... gouvernement bey- lical et le gouvernement général de l'Algérie . A leur arrivée dans les ports ou points de la frontière de terre , ces graines seront désinfectées dans des locaux désignés à cet effet et par les soins d'agents ...
... gouvernement bey- lical et le gouvernement général de l'Algérie . A leur arrivée dans les ports ou points de la frontière de terre , ces graines seront désinfectées dans des locaux désignés à cet effet et par les soins d'agents ...
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... gouvernement , sur les diverses espèces de denrées ou de marchandises , ou qui auront fait usage de ces fausses marques ; ceux qui auront contrefait le sceau , timbre ou marque d'une autorité quelconque , ou qui auront fait usage des ...
... gouvernement , sur les diverses espèces de denrées ou de marchandises , ou qui auront fait usage de ces fausses marques ; ceux qui auront contrefait le sceau , timbre ou marque d'une autorité quelconque , ou qui auront fait usage des ...
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... gouvernement tuni- sien . Le tableau d'avancement de classe des préposés détachés et en mission est établi par le ministre , intervention d'un comité sans d'avancement . 6. A titre transitoire , les disposi- tions de l'art . 2 du ...
... gouvernement tuni- sien . Le tableau d'avancement de classe des préposés détachés et en mission est établi par le ministre , intervention d'un comité sans d'avancement . 6. A titre transitoire , les disposi- tions de l'art . 2 du ...
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... gouvernement général » est doté d'une personnalité civile indépen- dante de celle des colonies qui le composent . Chaque colonie du groupe conserve son autonomie administra- tive et financière , sous réserve des droits et charges ...
... gouvernement général » est doté d'une personnalité civile indépen- dante de celle des colonies qui le composent . Chaque colonie du groupe conserve son autonomie administra- tive et financière , sous réserve des droits et charges ...
Page 89
... gouvernement général , ou déterminés par des actes subséquents . Les autres recettes et dépenses d'intérêt local forment , dans chaque colonie du groupe , le budget local propre à cette colonie . Les recettes et les dépenses concer ...
... gouvernement général , ou déterminés par des actes subséquents . Les autres recettes et dépenses d'intérêt local forment , dans chaque colonie du groupe , le budget local propre à cette colonie . Les recettes et les dépenses concer ...
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Common terms and phrases
12 avril 12 juin 13 juillet 1er août 1er avril 1er janvier 1er mars 20 juillet 21 mars 23 décembre administrative agents Algérie année Annexe nº août applicables autorisation avis avril bon marché budget bureau caisse cation cautionnement certificat Chambre des députés chargé chef du service ci-après ci-dessus classe Code Code du travail commission communes comptables concession conditions conseil convention crédits cret d'habitations à bon décembre Décret modifiant délai département dépenses dépôt déterminées directeur effectuées établissements février fixé fonctions gouvernement gouverneur général grade Journ juillet juin l'administration l'Etat loi du 21 marine maritime ment militaire ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Travail mois officiers paragraphe peuvent portant pourront pré préfet présent décret présente loi président Prévoyance sociale prévues à l'art public publique recettes règles relatif réserve section Sénat sera seront sion sociétés spéciale suivant tarif taux taxe tement tion titre Trésor trésoriers-payeurs tribunal Tunisie
Popular passages
Page 132 - Elle indique la primi unique, et pour chaque période annuelle, le montant de la somme que la caisse nationale aurait a payer en cas de décès de l'assort pendant cette période.