Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 13 |
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... frais de tournées payables sur état . ( 3 ) Loi du 2 novembre 1892 , art . 19 , § 2 . ( 4 ) Codification des textes ci - après loi du 2 novembre 1892 , art . 20. § 1er , 1re phrase , et loi du 30 avril 1909 , art . 2 , 1re phrase ; loi ...
... frais de tournées payables sur état . ( 3 ) Loi du 2 novembre 1892 , art . 19 , § 2 . ( 4 ) Codification des textes ci - après loi du 2 novembre 1892 , art . 20. § 1er , 1re phrase , et loi du 30 avril 1909 , art . 2 , 1re phrase ; loi ...
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... frais avancés par le Trésor sont recouvrés sur les exploitants comme en matière de contributions directes . 157. Les exploitations de mines , minières et carrières à ciel ouvert peuvent , en raison des dangers qu'elles présentent , être ...
... frais avancés par le Trésor sont recouvrés sur les exploitants comme en matière de contributions directes . 157. Les exploitations de mines , minières et carrières à ciel ouvert peuvent , en raison des dangers qu'elles présentent , être ...
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... frais du contre- venant , dans un ou plusieurs journaux du département . 164. ( 3 ) Les peines prévues par les articles précédents ne sont pas ap- plicable si l'infraction aux disposi- tions concernant le travail des enfants a été le ...
... frais du contre- venant , dans un ou plusieurs journaux du département . 164. ( 3 ) Les peines prévues par les articles précédents ne sont pas ap- plicable si l'infraction aux disposi- tions concernant le travail des enfants a été le ...
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... frais d'external simple et surveillé et les frais de demi - pension dans les lycées nationaux de jeunes filles ( Journ . off . du 4 janv . 1913 ) . - 10 décembre 1912. · Décret relatif aux tribunaux français des Nouvelles - Hé- brides ...
... frais d'external simple et surveillé et les frais de demi - pension dans les lycées nationaux de jeunes filles ( Journ . off . du 4 janv . 1913 ) . - 10 décembre 1912. · Décret relatif aux tribunaux français des Nouvelles - Hé- brides ...
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... frais adjugés à ceux à qui ce crime ou ce délit aurait causé quelques dom- mages , faute par eux d'avoir inscrit sur leurs registres , le nom , la pro- fession et le domicile du coupable ; sans préjudice de leur responsabilité ...
... frais adjugés à ceux à qui ce crime ou ce délit aurait causé quelques dom- mages , faute par eux d'avoir inscrit sur leurs registres , le nom , la pro- fession et le domicile du coupable ; sans préjudice de leur responsabilité ...
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12 avril 12 juin 13 juillet 1er août 1er avril 1er janvier 1er mars 20 juillet 21 mars 23 décembre administrative agents Algérie année Annexe nº août applicables autorisation avis avril bon marché budget bureau caisse cation cautionnement certificat Chambre des députés chargé chef du service ci-après ci-dessus classe Code Code du travail commission communes comptables concession conditions conseil convention crédits cret d'habitations à bon décembre Décret modifiant délai département dépenses dépôt déterminées directeur effectuées établissements février fixé fonctions gouvernement gouverneur général grade Journ juillet juin l'administration l'Etat loi du 21 marine maritime ment militaire ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Travail mois officiers paragraphe peuvent portant pourront pré préfet présent décret présente loi président Prévoyance sociale prévues à l'art public publique recettes règles relatif réserve section Sénat sera seront sion sociétés spéciale suivant tarif taux taxe tement tion titre Trésor trésoriers-payeurs tribunal Tunisie
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Page 132 - Elle indique la primi unique, et pour chaque période annuelle, le montant de la somme que la caisse nationale aurait a payer en cas de décès de l'assort pendant cette période.