Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 13 |
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... décembre 1912 , ce projet transmis à la Chambre des députés le 19 décembre 1912 ( Annexe no 2406 ) , fit le même jour l'objet d'un rapport de M. Groussier ( Annexe n ° 2408 , non encore insérée au J. 0. ) , et fut adopté sans discussion ...
... décembre 1912 , ce projet transmis à la Chambre des députés le 19 décembre 1912 ( Annexe no 2406 ) , fit le même jour l'objet d'un rapport de M. Groussier ( Annexe n ° 2408 , non encore insérée au J. 0. ) , et fut adopté sans discussion ...
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... décembre 1912 ayant modifié certaines dispositions du livre que nous commentons , nous avons substitué les textes nouveaux aux textes anciens . Nous completons cet exposé général par ' indication des conventions internationales ...
... décembre 1912 ayant modifié certaines dispositions du livre que nous commentons , nous avons substitué les textes nouveaux aux textes anciens . Nous completons cet exposé général par ' indication des conventions internationales ...
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... décembre 1874 précitée ; 9 ° la loi du 30 mars 1900 , modifiant les lois des 2 novembre 1892 et 9 septembre 1848 , précitées ; 10 ° la loi du 29 décembre 1900 , fixant les conditions du travail des femmes employées dans les magasins ...
... décembre 1874 précitée ; 9 ° la loi du 30 mars 1900 , modifiant les lois des 2 novembre 1892 et 9 septembre 1848 , précitées ; 10 ° la loi du 29 décembre 1900 , fixant les conditions du travail des femmes employées dans les magasins ...
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... décembre 1911 ( l . 112 , p . 16 ) . Le règlement d'administration publique prévu par le présent article porte la ... décembre 1911 susvisé . L'art . 3 a été modifié par les décrets des 26 juillet 1895 , 29 juillet 1897 sus- visés , par ...
... décembre 1911 ( l . 112 , p . 16 ) . Le règlement d'administration publique prévu par le présent article porte la ... décembre 1911 susvisé . L'art . 3 a été modifié par les décrets des 26 juillet 1895 , 29 juillet 1897 sus- visés , par ...
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... décembre 1874 , art . 2 , §§ 1 et 2 . ( 2 ) Loi susvisée du 7 décembre 1874 , art . 3 , § 1 ° r . ( 3 ) Id . , art . 5 , §§ 3 et 4 . ( 4 ) V. t . 93 , p . 371 . ( 5 ) Reproduction de l'art . 1r de la loi du 12 juin 1893 ( t . 93 , p ...
... décembre 1874 , art . 2 , §§ 1 et 2 . ( 2 ) Loi susvisée du 7 décembre 1874 , art . 3 , § 1 ° r . ( 3 ) Id . , art . 5 , §§ 3 et 4 . ( 4 ) V. t . 93 , p . 371 . ( 5 ) Reproduction de l'art . 1r de la loi du 12 juin 1893 ( t . 93 , p ...
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Common terms and phrases
12 avril 12 juin 13 juillet 1er août 1er avril 1er janvier 1er mars 20 juillet 21 mars 23 décembre administrative agents Algérie année Annexe nº août applicables autorisation avis avril bon marché budget bureau caisse cation cautionnement certificat Chambre des députés chargé chef du service ci-après ci-dessus classe Code Code du travail commission communes comptables concession conditions conseil convention crédits cret d'habitations à bon décembre Décret modifiant délai département dépenses dépôt déterminées directeur effectuées établissements février fixé fonctions gouvernement gouverneur général grade Journ juillet juin l'administration l'Etat loi du 21 marine maritime ment militaire ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Travail mois officiers paragraphe peuvent portant pourront pré préfet présent décret présente loi président Prévoyance sociale prévues à l'art public publique recettes règles relatif réserve section Sénat sera seront sion sociétés spéciale suivant tarif taux taxe tement tion titre Trésor trésoriers-payeurs tribunal Tunisie
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Page 132 - Elle indique la primi unique, et pour chaque période annuelle, le montant de la somme que la caisse nationale aurait a payer en cas de décès de l'assort pendant cette période.