Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 13 |
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Page 17
... ayant autorité sur un enfant ou en ayant la garde , qui ont livré , soit gratuitement , soit à prix d'ar- gent , leurs enfants , pupilles ou ap- prentis âgés de moins de seize ans aux individus exerçant les profes- sions ci - dessus ...
... ayant autorité sur un enfant ou en ayant la garde , qui ont livré , soit gratuitement , soit à prix d'ar- gent , leurs enfants , pupilles ou ap- prentis âgés de moins de seize ans aux individus exerçant les profes- sions ci - dessus ...
Page 38
... ayant un an de stage serait inférieur à trois , pourra également concourir tout candidat àgé de moins de trente ans , pourvu de l'un des diplômes exigés à l'art . 8 et ayant fait , pen- dant un an au moins , en vertu d'un arrêté du ...
... ayant un an de stage serait inférieur à trois , pourra également concourir tout candidat àgé de moins de trente ans , pourvu de l'un des diplômes exigés à l'art . 8 et ayant fait , pen- dant un an au moins , en vertu d'un arrêté du ...
Page 39
... ayant exercé dans leur grade un commandement à la mer ; 2o le commandant en chef de l'armée navale ; 3 ° les vice - amiraux comman- dant une escadre métropolitaine ; les préfets maritimes et les officiers généraux commandants de la ma ...
... ayant exercé dans leur grade un commandement à la mer ; 2o le commandant en chef de l'armée navale ; 3 ° les vice - amiraux comman- dant une escadre métropolitaine ; les préfets maritimes et les officiers généraux commandants de la ma ...
Page 68
... ayant les di- mensions minima prescrites ci - des- sus , pourront soit faire l'objet de concessions distinctes , soit être an- nexés , par voie d'extension , aux concessions voisines , à la priorité de la demande . Les périmètres de ces ...
... ayant les di- mensions minima prescrites ci - des- sus , pourront soit faire l'objet de concessions distinctes , soit être an- nexés , par voie d'extension , aux concessions voisines , à la priorité de la demande . Les périmètres de ces ...
Page 74
... ayant pour but soit de mettre en communication les mines de deux concessions voisines pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux , soit d'ouvrir des voies d'aérage , d'assé- chement ou de secours destinées au service des mines de ...
... ayant pour but soit de mettre en communication les mines de deux concessions voisines pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux , soit d'ouvrir des voies d'aérage , d'assé- chement ou de secours destinées au service des mines de ...
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12 avril 12 juin 13 juillet 1er août 1er avril 1er janvier 1er mars 20 juillet 21 mars 23 décembre administrative agents Algérie année Annexe nº août applicables autorisation avis avril bon marché budget bureau caisse cation cautionnement certificat Chambre des députés chargé chef du service ci-après ci-dessus classe Code Code du travail commission communes comptables concession conditions conseil convention crédits cret d'habitations à bon décembre Décret modifiant délai département dépenses dépôt déterminées directeur effectuées établissements février fixé fonctions gouvernement gouverneur général grade Journ juillet juin l'administration l'Etat loi du 21 marine maritime ment militaire ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Travail mois officiers paragraphe peuvent portant pourront pré préfet présent décret présente loi président Prévoyance sociale prévues à l'art public publique recettes règles relatif réserve section Sénat sera seront sion sociétés spéciale suivant tarif taux taxe tement tion titre Trésor trésoriers-payeurs tribunal Tunisie
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Page 132 - Elle indique la primi unique, et pour chaque période annuelle, le montant de la somme que la caisse nationale aurait a payer en cas de décès de l'assort pendant cette période.