Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 13 |
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... établissements ont un caractère professionnel ou de bienfaisance , avant l'âge de treize ans révolus ( 2 ) . Cette disposition est applicable aux enfants placés en apprentissage dans un de ces établissements ( 3 ) . Sont exceptés les ...
... établissements ont un caractère professionnel ou de bienfaisance , avant l'âge de treize ans révolus ( 2 ) . Cette disposition est applicable aux enfants placés en apprentissage dans un de ces établissements ( 3 ) . Sont exceptés les ...
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... établissements qui emploient dans les mêmes locaux des hommes adultes et des personnes visées par l'art . 1er du pré- sent livre , or cet article ne contient au- cune énumération de ce genre . En réalité , il s'agit des personnes visées ...
... établissements qui emploient dans les mêmes locaux des hommes adultes et des personnes visées par l'art . 1er du pré- sent livre , or cet article ne contient au- cune énumération de ce genre . En réalité , il s'agit des personnes visées ...
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... établissements , sauf les usines à feu continu et les mines , minières et carrières , les repos doivent avoir lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par l'article précédent ( 1 ) . 16. ( 2 ) Dans les établissements ...
... établissements , sauf les usines à feu continu et les mines , minières et carrières , les repos doivent avoir lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par l'article précédent ( 1 ) . 16. ( 2 ) Dans les établissements ...
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... établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonction- nement normal de cet établissement , le repos peut être ... établissements de la même ville faisant le même genre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . 13 -- 28 NOVEMBRE 1912 .
... établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonction- nement normal de cet établissement , le repos peut être ... établissements de la même ville faisant le même genre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . 13 -- 28 NOVEMBRE 1912 .
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... établissements appar- tenant aux catégories suivantes : 1 ° Fabrication de produits alimen- taires destinés à la consommation immédiate ; 2 ° hôtels , restaurants et débits de boissons ; 3 ° débits de tabac et magasins de fleurs natu ...
... établissements appar- tenant aux catégories suivantes : 1 ° Fabrication de produits alimen- taires destinés à la consommation immédiate ; 2 ° hôtels , restaurants et débits de boissons ; 3 ° débits de tabac et magasins de fleurs natu ...
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12 avril 12 juin 13 juillet 1er août 1er avril 1er janvier 1er mars 20 juillet 21 mars 23 décembre administrative agents Algérie année Annexe nº août applicables autorisation avis avril bon marché budget bureau caisse cation cautionnement certificat Chambre des députés chargé chef du service ci-après ci-dessus classe Code Code du travail commission communes comptables concession conditions conseil convention crédits cret d'habitations à bon décembre Décret modifiant délai département dépenses dépôt déterminées directeur effectuées établissements février fixé fonctions gouvernement gouverneur général grade Journ juillet juin l'administration l'Etat loi du 21 marine maritime ment militaire ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Travail mois officiers paragraphe peuvent portant pourront pré préfet présent décret présente loi président Prévoyance sociale prévues à l'art public publique recettes règles relatif réserve section Sénat sera seront sion sociétés spéciale suivant tarif taux taxe tement tion titre Trésor trésoriers-payeurs tribunal Tunisie
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Page 132 - Elle indique la primi unique, et pour chaque période annuelle, le montant de la somme que la caisse nationale aurait a payer en cas de décès de l'assort pendant cette période.