Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 13

accordée administrative agents année Annexe août applicables arrêté article aura autorisation avant avis avril ayant budget bureau caisse Chambre chargé chef civil classe colonies commission communes compte concerne conditions conformément conseil convention cours date décembre déclaration décret délai demande département dépenses dernier désignés déterminées devant devra directement directeur dispositions doit doivent donner durée également employés enfants établissements famille février Finances fixé fonctions fonds forme frais général gouvernement gouverneur guerre janvier Journ jours juge juillet juin l'administration l'art l'Etat lieu locaux marine mars membres ment mesure militaire mines ministre mise modifié mois montant nombre officiers opérations paiement parl pays pendant personnel peuvent place portant pourra pourront pré premier présent décret présente loi président prévues pris produits public publique rapport régiments règles relatif réserve s'il sera seront service seulement sociétés spéciale suit suivant supérieur taxe tion titre Toutefois traitement travail tribunal valeur vente visés voie