 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...les arbres et haies plantées à une moindre dislance , soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage , il a droit de les y couper... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...que les arbres et baies plantés à une moindre distance soient arrachés Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Tit IV. Des Servitudes , etc. 135 Si ce sont les racines qui avancent sur son... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage , il a droit de les y couper... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...» bres et haies plantés à une moindre distance, » soient arrachés. » Celui sur la propriété duquel avancent les » branches des arbres du voisin, peut contraindre » celui-ci à couper ses branches. » Si ce sont les racines qui avancent sur son hé» ritage, il a droit de les... | |
 | Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés ; 2°. que celui , sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Les dispositions de ces articles sont précises, sans dçute , et leur application... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. » Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches. » Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage , il a droit de les y... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 582 pages
...du dessous , d'où résulte la conséquence signalée en l'article 672, que celui sur la proprieté duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches; mais , en alléguant que cet étal de choses a duré depuis plus de trente ans,... | |
 | 1878 - 524 pages
....distances légale». Art. 67?. Celui sur la propriété duquel avancent les branches 'des arbres du, vpjsju peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches1 lui appartiennent. Si'cé:<¥ifât les racines qui avancent sur son héritage, il aie droit... | |
 | 1907 - 1712 pages
...dépasse 2 mètres, et de Om50 pour les autres. Dans l'un et l'autre cas, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Sicesontlw racines qui avancent dans son terrain, il a le droil de les y couper lui-même (art. 673,... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...Extension des branches et des racines. I. D'après l'art. 672 du Gode civil, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches; mais il ne peut les couper lui-même. On a voulu empêcher que, par malice ou... | |
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Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même. 
