Biographie des lieutenans-généraux: ministres, directeurs-généraux, chargés d'arrondissemens, préfets de la police en France, et des ses principaux agens |
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... cour ferma long - temps les yeux sur ce mons- trucux abus de la mendicité . Louis XIV se décida enfin à purger Paris de la Cour des Miracles , dont , suivant quelques historiens , les habitans s'élevaient jusqu'à quarante mille . Il ...
... cour ferma long - temps les yeux sur ce mons- trucux abus de la mendicité . Louis XIV se décida enfin à purger Paris de la Cour des Miracles , dont , suivant quelques historiens , les habitans s'élevaient jusqu'à quarante mille . Il ...
Page 160
... cour d'assises , réformation de » cette sentence par la cour royale , et renvoi en po- » lice correctionnelle . Déclaration d'incompétence de » la part du tribunal correctionnel . Nouvelle infirma- » tion , et , chose extraordinaire ...
... cour d'assises , réformation de » cette sentence par la cour royale , et renvoi en po- » lice correctionnelle . Déclaration d'incompétence de » la part du tribunal correctionnel . Nouvelle infirma- » tion , et , chose extraordinaire ...
Page 170
... cour . En mars 180g , il fut présenté par l'empereur , au sénat , pour occu- per une des places vacantes à la cour de cassation , à laquelle cependant , il ne fut pas nommé . Conscil- . ler à la cour d'appel depuis 1810 , il en 170.
... cour . En mars 180g , il fut présenté par l'empereur , au sénat , pour occu- per une des places vacantes à la cour de cassation , à laquelle cependant , il ne fut pas nommé . Conscil- . ler à la cour d'appel depuis 1810 , il en 170.
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