 | Agriculture - 1751 - 732 pages
...Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préTent Arrêt, qui fera lu , publié & affiché par-tout où befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, tenu pour les finances, à Vcrfailles' Je vingt-deux Décembre mil fept cent cinquante. Signé MP DE... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...& Forêts, chacun en droit foi , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt qui fera lû, publié & affiché. partout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi.,. Sa Majefté y étant , tenu à Paris le troifiéme jour. de Mai mil fept cent vingt, ' Air«t du Confeil... | |
 | Roussel de La Tour - 1762 - 558 pages
...Collège , à la Requête du ProcureurGénéral du Roi , pour être exécuté félon fa forme & teneur : Et fera le préfent Arrêt, imprimé , publié & affiché par-tout où befoin fera. A Rouen , en Parlement } le deux Avril mil fept centcinquante-neuf.,Collationné. Signé, DUPONT. 540... | |
 | 1776 - 360 pages
...l'exécution de fes ordres , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera imprimé , lu, publié & affiché partout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté La Culture & le Commerce y étant , tenu à Verfailles le viflgquatre avril mil fept eent... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...demandes , fins & concluions des parties , met les parties hors de cour , tous dépens compenfés , & fera le préfent arrêt, imprimé, publié & affiché par-tout où befoin fera. Si MANDONS , ivit-circ le préfent arrêt à exécution. DONNÉ à Paris en notredite cour des aides... | |
 | Mortgages - 1785 - 366 pages
...Intendants & Commiflairés départis , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché par-tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tena à Verfailles , le dixieme jour d'Octobre mil fept cent foixante-fix. SignS,... | |
 | Gilbert Francklyn - Slave trade - 1789 - 292 pages
...main à l'exécution dûdit arrêt, leqwel fera enregiftré aux greffes des Confeils fupérieurs, lu, publié & affiché par-tout où befoin fera, FAIT au Confeil d'Etat du -Roi, Sa Majeftc y étant, tenta à Verfailles le dixième jour de fepteanbre mil fept cent qiiatre-viagt-fix.... | |
 | Clock and watch making - 1897 - 438 pages
...Intendans & Commiflâire» départis , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu , publié & affiché partout où befoin, fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefléyétant, tenuàVerfailles le dix-fcpt décembre mil fepi cent quatre-vingt-huit. Signé LAURENT... | |
 | René-Josué Valin - Fishery law and legislation - 1760 - 842 pages
..., la main a l'exécution du préfent Arrêt, lequel fera rcgiftré aux Greffes aes Amirautés, lu , publié & affiché par-tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Msjflré f étant , tenu à Fontainebleau le dix-fept Octobre œiliept cent quarante-huit. ARTICLE... | |
 | 1756 - 884 pages
...qui lu! in fera frite , les Regiftres dudit Baillage. Et fera' le préfent Arrêt lu , publié ôc affiché par-tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenuà Verfailles le 13. Mars 1754. Sifat PHELYPEACX LE Roi étant informé qu'à... | |
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Arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché par-tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tena à Verfailles , le dixieme jour d'Octobre mil fept cent foixante-fix. 