 Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que...  Tableau général de l'organisation - Page 177by Institute of International Law - 1893 - 373 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. ART. 6 L'Etal peut employer, comme travailleurs, les prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs aptitudes.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au-delà de certaines limites déterminées; mais...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. § 27. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...ville, forteresse, camp, ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent...que par mesure de sûreté indispensable. • Art. 25. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas un... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...ville, forleresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne p;is s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées, mais ils ne peuvent...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. 32. Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de 27. guerre est chargé de leur... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...ville, forteresse, camp ou localité queleonque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. ART. 25. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas un... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...cille, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. §. 27. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. Art. 25'.— Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas... | |
 | 1877 - 858 pages
...dans une villa, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner audelà de certaines limites déterminées ; mais...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas un rapport... | |
 | 1877 - 860 pages
...dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner audelà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesuro de sûreté indispensable. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...ville, forteresse, camp ou localité quelconque , avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. Art. 25. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas un... | |
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