 Les représailles sont formellement interdites, dans le cas où le dommage dont on a lieu de se plaindre a été réparé. Art. 86. — Dans les cas graves où des représailles apparaissent comme une nécessité impérieuse, leur mode d'exercice et leur...  Tableau général de l'organisation - Page 182by Institute of International Law - 1893 - 373 pagesFull view - About this book
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...elles ne pourraient s'exercer qu'avec l'autorisation du commandant en chef; 4". elles respecteraient dans tous les cas les lois de l'humanité et de la morale. X. — L'institut, sans vouloir entrer dans l'examen détaillé de tous les articles de la déclaration,... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...elles ne pourraient s'exercer qu'avec l'autorisation du commandant en chef; 4° elles respecteraient dans tous les cas les lois de l'humanité et de la morale. X. — L'Institut, sans vouloir entrer dans l'examen détaillé de tous les articles de la déclaration,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...représailles apparaissent comme une nécessité impérieuse, leur mode d'exercice et leur étendue ne doivent jamais dépasser le degré de l'infraction commise...les cas, les lois de l'humanité et de la morale. N° 20. Loi du 27 juin 1881 ayant pour objet d'établir une prescription spéciale au profit des communes... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...représailles apparaissent comme une nécessité impérieuse, leur mode d'exercice et leur étendue ne doivent jamais dépasser le degré de l'infraction commise...s'exercer qu'avec l'autorisation du commandant en chef. N° 20. Loi du 27 juin 1881 ayant pour objet d'établir une prescription spéciale au profit des communes... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...représailles apparaissent comme une nécessité impérieuse, leur mode d'exercice et leur étendue ne doivent jamais dépasser le degré de l'infraction commise...s'exercer qu'avec l'autorisation du commandant en chef. IV PROJET DE RÈGLEMENT POUR LA PROCÉDURE ARBITRALE INTERNATIONALE PROPOSÉ PAR L'INSTITUT DE DROIT... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - War (International law) - 1882 - 798 pages
...comme une nécessité impérieuse, leur mode d'exercice et leur étendue ne doivent jamais dépasser la degré de l'infraction commise par l'ennemi. Elles...les cas, les lois de l'humanité et de la morale. BIJLAGE 78. Uittreksel uit het Reglement op de eerbewijzen en saluten aan boord van Zr. Ms. schepen.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...représailles apparaissent comme une nécessité impérieuse, leur mode d'exercice et leur étendue ne doivent jamais dépasser le degré de l'infraction commise...les cas, les lois de l'humanité et de la morale. IV PROJET DE RÈGLEMENT pom LA PROCÉDURE ARBITRALE INTERNATIONALE PROPOSÉ PAR L'INSTITUT DE DROIT... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1886 - 332 pages
...comme une nécessité impérieuse, leur mode d'exercice et leur étendue ne doivent jamais dépasser la degré de l'infraction commise par l'ennemi. Elles...les cas, les lois de l'humanité et de la morale. 305 SCHRIJVERS OVER HET RECHT IN DEN OORLOG, TE LAND OF TER ZEE , EN OVER HET RECHT DER NEUTRALEN.... | |
 | Franz von Holtzendorff - International law - 1889 - 1020 pages
...représailles apparaissent comme une nécessité impérieuse, leur mode d'exercice et leur étendue ne doivent jamais dépasser le degré de l'infraction commise...les cas, les lois de l'humanité et de la morale." îlud) in bem 9tuififtf)en Entttmrfe jur SBtiiffeler Seclaration fanb fid) eine aljnlicÇe $eftmtmung,... | |
 | Camille Gabiat - Legacies - 1891 - 348 pages
...internat. (2) Brocher. d'exercice et leur étendue ne doivent jamais dépasser le degré d'infraction commise par l'ennemi. Elles ne peuvent s'exercer qu'avec...les cas, les lois de l'humanité et de la morale. FIN POSITIONS POSITIONS PRISES DANS LA THESE DROIT ROMAIN I. — Ce n'est pas à l'absence de rétroactivité... | |
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