...puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au pins tard six mois...

...Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet elfet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six...

...puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport, à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois...

...puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuni' ront au plus tard six...

...dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régfer d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de f 266 ) cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des coinmfssaires qui se réuniront au plus...

...les états sont séparé» ou traversés par une m^rne rivière navigable , s'engagent à, ré. gler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six...

...puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celle rivière. Article 108. La navigation de ces rivières sera nécessairement libre, sauf les réglemens...

...puissances dont les étals sont séparéson traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108. La navigation de ces rivières sera nécessairement libre, sauf les réglemens...

...puissances, dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière , unb ba^er muffen »or alien bie réglemens relatifs à la police de cette navigation...

...Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois...