 Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre...  Tableau général de l'organisation - Page 179by Institute of International Law - 1893 - 373 pagesFull view - About this book
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...peuvent être mis en liberté sur parole, si > i • les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obligés, sous la garantie de...remplir scrupuleusement les engagements qu'ils ont contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement ne doit exiger ni accepter d'eux aucun service... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, Projet primitif russe Projet belge §35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement , tant visà-vis de leur propre Gouvernement que fis-à-vis de celui qui les à faits prisonniers,... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant visà-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les... | |
 | Julius von Hartmann - 1878 - 154 pages
...guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent et en pareil cas ils sont obligés sous la garantie de leur honneur personnel de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre gouvernement, que vis-à-vis de celui, qui les a faits prisonniers,... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas ils sont obligés , sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...guerre Même sans échange 76 Les prisonniers peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois do leur pays ne l'interdisent pas. Dans ce cas ils sont...contractés et qui doivent être clairement spécifiés. De sou côté, leur propre gouvernement ne doit exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la... | |
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