Tableau général de l'organisation |
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12 septembre adopté Annuaire Asser Associé de l'Institut autorités belligérants Berlin blocus Bluntschli Brusa Bruxelles capteur cargaison Catane civil Code commercial commission compétence conclusions conflits de lois convention Convention de Genève Déclaration délai diplomatiques diritto internazionale docteur doit endosseurs Erlangen États-Unis étrangers fleuves internationaux général Genève gouvernement Grande-Bretagne Hambourg Heidelberg international privé judiciaire juge l'article l'expulsion l'extradition l'Institut depuis 1891 Lausanne législation Lehr Leipzig lettre de change loi du lieu loi nationale lois en matière Madrid mariage Martens Martitz membre de l'Institut ment Moynier Munich navire saisi Norvège Notice nécrol Padoue payement pays Pays-Bas pénal personnes Pierantoni politiques porteur présent PRINCIPALES PUBLICATIONS principes prises maritimes privat-docent procédure Projet de règlement protêt publié question rapporteur Recht règlement international RENAULT Revue Rolin Rolin-Jaequemyns Russie séance plénière secrétaire septembre 1892 session spéciale Suisse suivante territoire tion traités tribunal arbitral Turin tutelle Vénézuéla Westlake Zurich
Popular passages
Page 142 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre,...
Page 171 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Page 141 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Page 179 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-àvis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée Art.
Page 32 - Dans l'état actuel de la science du droit international, ce serait pousser jusqu'à l'exagération le principe de l'indépendance et de la souveraineté territoriale des nations, que de leur attribuer un droit rigoureux de refuser absolument aux étrangers la reconnaissance de leurs droits civils, et de méconnaître leur capacité juridique naturelle de les exercer partout.
Page 190 - ... 17. — Lorsque le navire à visiter est un paquebotposte, il ne sera pas visité, si le commissaire du gouvernement dont il porte le pavillon, se trouvant à son bord, déclare par écrit que le paquebot ne transporte ni des dépêches ni des troupes pour l'ennemi, ni de la contrebande de guerre pour le compte ou à destination de l'ennemi.
Page 43 - ART. 18. — Si le divorce est admis en principe par la loi nationale, les causes qui le motivent doivent être celles de la loi du lieu où l'action est intentée. Le divorce ainsi prononcé par le tribunal compétent sera reconnu valable partout.
Page 177 - Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté indispensable.
Page 182 - Les représailles sont formellement interdites, dans le cas où le dommage dont on a lieu de se plaindre a été réparé. Art. 86. — Dans les cas graves où des représailles apparaissent comme une nécessité impérieuse, leur mode d'exercice et leur étendue ne doivent jamais dépasser le degré de l'infraction commise par l'ennemi. Elles ne peuvent s'exercer qu'avec l'autorisation du commandant en chef. Elles doivent respecter, dans tous les cas, les lois de l'humanité et de la morale.
Page 310 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...