 Les oppositions, s'il y en a eu; leur mainlevée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8° La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public; 9°...  Revue générale d'administration - Page 262by France. Ministère de l'intérieur - 1907Full view - About this book
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6.° Les publications dans les divers domiciles ; 7.° Les oppositions , s'il y en a eu ; leur main-levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 18 Liv. I." Des Personnes. 8.' La déclaration des contractans de se prendre pour époux, et le prononcé... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications dans les divers domiciles ; 7°. Les oppositions , s'il y en a eu ; leur main-levée, Ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8°. La déclaration des contractans de se prendre pour époux , et le prononcé de leur union par... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...Les actes respectueux, s'il en a .été fait;' 6°. Les publications dans les divers domiciles/ 7°. Les oppositions, s'il y en a eu; leur mainlevée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8°. La déclaration des contractans de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...respectueux , s'il en a été fait ; lit 6". Les publications dans les divers domiciles ; 1 1 2 ?"• Les oppositions, s'il y en a eu ; leur main-levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 113 Nota. On doit faire mention ici des permissions exigées des officiers, sous-officiers et soldats... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...s'il en a été fait; 6° Les publications dans les divers domiciles; 7° Les oppositions , s'il y eu a eu; leur main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8° La déclaration des contractais de se prendre pour époux , et le prononcé de leur union par l'officier... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...fanulle , dans le cas où ils sont requis ; 4°. Les publications dans les divers domiciles ; 5°. Les oppositions , s'il y en a eu ; leur main-levée..., ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition,; 6°. La déclaration des contractans de se prendre pour époux , et la prononciation de leur union... | |
 | France - 1839 - 438 pages
...actes respectueux, s'il en a été fait; — 6" les publications dans les divers domiciles; — 7" les oppositions, s'il y en a eu; leur .main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposiiion ; — 8° la déclaration des contractants de se prendre pour époux , et le prononcé... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...5" Les actes respectueux, s'il en a été fait; 6° Les publications dans les divers domiciles; 7'' Les oppositions, s'il y en a eu ; leur main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8° La déclaration des contractons c!e se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...3° Les actes respectueux , s'il en a été fait; fi" Les publications dans les divers domiciles; 7° Les oppositions, s'il y en a eu, leur main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8° La déclaration des contractais de se prendre pour époux, et la prononciation de leur union par... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...actes respectueux , s'il en a été fait ; — 6° les publications dans les divers domiciles ; — 7° nérales. *- 1382. Tout fait quelconque de l'homme, « a autrui un dommage, oblige celui par •« ; — 8° la déclaration des contractans de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union... | |
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