 S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4" Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; 5° Les actes respectueux,...  Revue générale d'administration - Page 262by France. Ministère de l'intérieur - 1907Full view - About this book
 | Francia - 1806 - 548 pages
...professions , âge , lieux de naissance et domiciles des époux ; 2.° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3.° Les prénoms , noms , professions et domiciles...pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; 5.° Les actes respectueux , s'il en a été fait... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...professions , âge , lieu de naissance et domiciles des é,poux ; 2°. S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3».' Les prénoms , noms , professions et domiciles...pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis ; 5*. Les actes respectueux , s'il en a été fait... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...professions, âge, lieux de naissance et domiciles des époux j 2°. S'ils sont majeurs ou mineurs j 3°. Les prénoms , noms, professions et domiciles...pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille ,' dans les cas où ils sont requis ; 5°. Les actes respectueux , s'il en a été fait... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...t , ibid. — (5) L« Premier Consul, ibid., pages i66 et i67. a°. S'ils sont majeurs ou mineurs; 3°. Les prénoms, noms, professions et domiciles...des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5°. Les actes respectueux, s'il en a .été fait;'... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...époux ; a.° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3.° Les prénom« , noms , professions et domiciles deJ pères et mères ; 4.° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5.° Les actes respectueux, s'il en a été fait;... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...minenrs; •• • 108 3°. Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 109 4°- Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; I 1 o 5». Les actes respectueux , s'il en a été... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...professions, âge, lieux dé naissance el domiciles des époux jaa 3° S'ils sont majeurs ou mineurs; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consenlement des pères et mères , aïetils et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où... | |
 | Académie française - French language - 1827 - 614 pages
...professions, âges, lieui de naissance et domiciles des époux ; 1 S'ils sont majeurs ou mineurs; 5°. Les prénoms . noms , professions et domiciles des...pères et mères ; 4°. Le consentement des pères il mères, ai'euls et aïeules, et celui delà famille , dans le cas où ils sont requis ; 5". Les... | |
 | France - 1839 - 438 pages
...domiciles des époux; — 2° s'ils sont majeurs ou mineurs; — 5° les prénoms, noms, pofessions et domiciles des pères et mères; — 4" le consentement...des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; — 5" les actes respectueux, s'il en a été fait;... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...professions, âge, lieux de naissance et domiciles des époux; a° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des...pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans les cas ou ils sont requis; 5" Les actes respectueux, s'il en a été fait; 6°... | |
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