 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - France - 1793 - 496 pages
...d'embauchage par le jugement ci-dessus , ainsi que le nommé Soiirdat , seront poursuivis et jugés comme prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la république , par le tribunal criminel du département. ( J. de P. N°. 201 ). Ouverture du spectacle de l'Odéon.... | |
 | François-Joseph Deschiens - France - 1829 - 682 pages
...des Nouvelles politiques, des Actes des Apôtres et des Martyrs, de Y Aurore et de IL Etoile, tous prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la république. Bans efforts, des choses qui paraissent encore inexplï cables à quelques-uns des auteurs qui ont... | |
 | Comte Jean Pierre Fabre de l'Aude - France - 1852 - 422 pages
...arrêté du 18 fructidor, dressé à l'avance par Merlin, ordonna de conduire dans une prison, comme prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la république, et spécialement de provocation au rétablissement de la royauté , et à la dissolution du gouvernement... | |
 | France - 1839 - 566 pages
...Théodore Dunan, André Charles Brottier, CharUt- Honorine Berthelot de la f'Mewnoy et le nommé Poty, sont prévenus de conspiration contre la sûreté...ennemies qu'avec les Français rebelles à leur patrie et sur pour y être jugé comme prévenu d'embauchage. — En m'imposant cette nouvelle tâche, citoyens... | |
 | Edmond de Goncourt, Jules de Goncourt - France - 1855 - 468 pages
...journal, rue. L'auteur et l'imprimeur de l'Aurore, rue L'auteur et l'imprimeur de l'Étoile, rue Tous prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, spécialement de provocations au rétablissement de la royauté et à la dissolution du gouvernement... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...Les propriétaires, entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de quarante-deux journaux, tous prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la république, spécialement de provocation au rétablissement de la royauté et à la dissolution du gouvernement... | |
 | Eugène Hatin - French newspapers - 1860 - 500 pages
...Miroir, les Nouvelles politiques , les Actes des Apôtres et des Martyrs, l'Aurore et l'Etoile, tous prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, spécialement de provocation au rétablissement de la royauté et à la dissolution du gouvernement... | |
 | Brie (France) - 1883 - 1028 pages
...complices sont, tant a ce titre que par leur dévouement notoire a la faction des ennemis de la liberté, prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la République ; qu'il résulte aussi des mêmes mouvements, un attentat contre la sûreté individuelle et que sous... | |
 | B comte de Nadaillac - 1885 - 332 pages
...assignats. Paix conclue avec l'Empereur d'Autriche. Arrestation des journalistes et des imprimeurs prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, etc. 1B79. Extrait des jugements rendus par le second conseil de guerre permanent de la 13e division... | |
 | Maurice Tourneux - France - 1890 - 628 pages
...i f. et 139 p. [N. Lb« 202Ь".] 4GCH. — Copie de la procédure commune à Babeuf et coaccusés, prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la République. Vencióme, imp. Morard- Colas. S. d., in-8», 111 p. [Лг. Lb« 1076.] 4664. — Procès-verbal d'installation... | |
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Etoile, tous prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, spécialement de provocation au rétablissement de la royauté et à la dissolution du gouvernement' républicain , pour être poursuivis et jugés... 
