Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 9 |
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... janvier 1790 ( 1 ) , ( 1 , Bull . 2 , no 11 ; B. 61 , 40 ; Mon. du 18 brumaire an 4. ) Le Conseil des Anciens , après avoir en- tendu la lecture de la résolution présentée par le Conseil des Cinq - Cents , sur le mode de liquidation des ...
... janvier 1790 ( 1 ) , ( 1 , Bull . 2 , no 11 ; B. 61 , 40 ; Mon. du 18 brumaire an 4. ) Le Conseil des Anciens , après avoir en- tendu la lecture de la résolution présentée par le Conseil des Cinq - Cents , sur le mode de liquidation des ...
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... janvier 1796 ) : - Loi concer- nant un nouveau tarif du droit du timbre . ( 2 , Bull . 16 , n ° 92 ; Mon. du 14 nivose an 4. ) Voy . lois du 12 DÉCEMBRE 1790 , du 15 THER- MIDOR an 3 , du 14 THERMIDOR an 4 , et du 13 BRUMAIRE an 7 ...
... janvier 1796 ) : - Loi concer- nant un nouveau tarif du droit du timbre . ( 2 , Bull . 16 , n ° 92 ; Mon. du 14 nivose an 4. ) Voy . lois du 12 DÉCEMBRE 1790 , du 15 THER- MIDOR an 3 , du 14 THERMIDOR an 4 , et du 13 BRUMAIRE an 7 ...
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... janvier 1796 ) .— Loi qui met des fonds à la disposition des commissions des inspecteurs des deux Conseils . ( 2 , Bull . 16 , n ° 93. ) - Décret du IJ NIVOSE an 4 ( 1er janvier 1796 ) . Conseil des Anciens , qui ordonne l'impression de ...
... janvier 1796 ) .— Loi qui met des fonds à la disposition des commissions des inspecteurs des deux Conseils . ( 2 , Bull . 16 , n ° 93. ) - Décret du IJ NIVOSE an 4 ( 1er janvier 1796 ) . Conseil des Anciens , qui ordonne l'impression de ...
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... janvier 1796 ) . Directoire exécutif , qui nomme le citoyen Merlin ministre de la police générale de la Ré- publique . ( 2 , Bull . 17 , n ° 98. ) 14 NIVOSE an 4 ( 4 janvier 1796 ) . - -Arrêté du Conseil des Cinq - Cents , relatif à la ...
... janvier 1796 ) . Directoire exécutif , qui nomme le citoyen Merlin ministre de la police générale de la Ré- publique . ( 2 , Bull . 17 , n ° 98. ) 14 NIVOSE an 4 ( 4 janvier 1796 ) . - -Arrêté du Conseil des Cinq - Cents , relatif à la ...
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... janvier 1796 ) . — Arrêté du Conseil des Cinq - Cents , portant que Dumolard , un de ses membres , sera censuré au procès- verbal . ( B. 62 , 96. ) 20 NIVOSE an 4 ( 10 janvier 1796 ) .— Loi qui dé- clare nulles les élections du canton ...
... janvier 1796 ) . — Arrêté du Conseil des Cinq - Cents , portant que Dumolard , un de ses membres , sera censuré au procès- verbal . ( B. 62 , 96. ) 20 NIVOSE an 4 ( 10 janvier 1796 ) .— Loi qui dé- clare nulles les élections du canton ...
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Common terms and phrases
1796).—Arrêté du Directoire 24 décembre 28 ventose administrations agens août Arrêté du Directoire articles assemblées primaires assignats auront avril brumaire Bull bureau canton Cass centimes par jour centrale cents livres certificat ci-dessus ci-devant cinq citoyen commissaire du Directoire commune conformément Conseil des Anciens Conseil des Cinq-Cents contribution Convention nationale Corps-Législatif cours des mandats décade décembre déclaration d'urgence Décret du Conseil délai département desdits Directoire exécutif dispositions domaines nationaux février fixe floréal FRIMAIRE fructidor gendarmerie nationale germinal idem janvier jugemens jugement juges-de-paix juillet l'administration municipale l'an l'article lative liste loi du 16 loi du 28 loi du 9 lois ment MESSIDOR militaires mille ministre mois moyen du cours nivose novembre numéraire officiers ordonne police portant pourront PRAIRIAL public publication receveurs rectoire rejette la résolution relative République française ront sera payé seront tenus thermidor tion toyens trajet entier Trésorerie nationale tribunal civil tribunaux de police vendémiaire
Popular passages
Page 153 - ... tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées, seront cités devant le tribunal de police, à la requête du procureur de la commune, condamnés chacun en cinq cents livres d'amende, et suspendus pendant un an de l'exercice de tous droits de citoyen en actif, et de l'entrée dans les assemblées primaires.
Page 275 - Etoile, tous prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, spécialement de provocation au rétablissement de la royauté et à la dissolution du gouvernement' républicain , pour être poursuivis et jugés comme tels, conformément à la loi du 28 germinal an IV.
Page 371 - Le Conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. « Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du...
Page 64 - Ces membres seront renouvelés tous les ans, savoir : le plus ancien, dans la première séance de chaque semestre. Ils seront élus au scrutin et à la pluralité absolue. La première fois , la classe en nommera deux , dont un sortira six mois après par la voie du sort.
Page 20 - Pouvoir exécutif, exciteraient le peuple à la révolte, troubleraient l'ordre et la tranquillité publique et attenteraient aux bonnes mœurs. Le ministre de la police mandera, dans le jour, tous les directeurs et entrepreneurs de chacun des spectacles de Paris; il leur fera lecture du présent arrêté, leur intimera, chacun à leur égard, les ordres qui y sont contenus; il surveillera l'exécution pleine et entière de toutes ses dispositions et en rendra compte au Directoire. — Arch. nat.,...
Page 221 - Philippo dalla Rosa au nom de l'Infant Duc de Parme, seront acquittées en leur entier. Il n'en sera levé ni exigé aucune autre : s'il avait été levé quelque contribution en argent ou exigé quelques fournitures en denrées en sus de ce qui est réglé par ladite convention, les contributions en argent seront remboursées, et les fournitures en nature payées au prix courant des lieux lors de la livraison. Il sera nommé de part et d'autre, s'il ya lieu, des Commissaires pour l'exécution du...
Page 363 - La police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale. — Elle tend principalement à prévenir les délits.
Page 170 - Canarias, de las Indias Orientales, y Occidentales, Islas y Tierra firme del mar Occeano, Archiduque de Austria, Duque de Borgoña, de Bravante, y Milán, Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol, y Barcelona, Señor de Vizcaya, y de Molina &c.
Page 64 - Ils lui enverront leurs observations, et lui feront part de tout ce qu'ils connaîtront de nouveau dans les sciences et les arts. Lorsqu'ils viendront à Paris, ils auront droit d'assister aux séances de l'Institut et de ses classes, et de participer à leurs travaux, mais sans y avoir ni voix élective , ni fonctions relatives au régime intérieur. Ils ne cesseront d'être associés qu'après un an de domicile à Paris ; et dans ce cas on procédera à leur remplacement.
Page 91 - ... l'autre puissance, par suite de la guerre actuelle, et à les admettre respectivement à l'exercice légal des actions et droits qui pourraient leur appartenir.