Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 9 |
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Page 5
... supprimés et aux pensionnaires et gagistes de la ci- devant liste civile , conformément aux dif- férens décrets qui les concernent . 2. Indépendamment des deux états de liquidation à remettre tous DIRECTOIRE . DU 13 au 15 Brumaire an 4 . 5.
... supprimés et aux pensionnaires et gagistes de la ci- devant liste civile , conformément aux dif- férens décrets qui les concernent . 2. Indépendamment des deux états de liquidation à remettre tous DIRECTOIRE . DU 13 au 15 Brumaire an 4 . 5.
Page 16
... devant bureau de comptabilité , relativement à la comptabilité ancienne , seront exercées et suivies par les cinq commissaires nommés en vertu de la Cons- titution . 2. Pour l'exécution de l'article précédent , les commissaires de la ...
... devant bureau de comptabilité , relativement à la comptabilité ancienne , seront exercées et suivies par les cinq commissaires nommés en vertu de la Cons- titution . 2. Pour l'exécution de l'article précédent , les commissaires de la ...
Page 20
... devant les administra- teurs de département , à la vente des bois dépendant des domaines nationaux , d'une contenance moindre de quinze mille ares ( trois cents arpens forestiers environ ) , parés et éloignés des autres bois et forêts d ...
... devant les administra- teurs de département , à la vente des bois dépendant des domaines nationaux , d'une contenance moindre de quinze mille ares ( trois cents arpens forestiers environ ) , parés et éloignés des autres bois et forêts d ...
Page 20
... devant liste civile et des ci - devant princes , soit des bois au - dessous dé trois cents ar- pens , sera brûlé . thermidor an 3 , qui fixait le paiement des droits. - 2 NIVOSE an 4 ( 23 décembre 1795 ) . Loi qui restreint les ...
... devant liste civile et des ci - devant princes , soit des bois au - dessous dé trois cents ar- pens , sera brûlé . thermidor an 3 , qui fixait le paiement des droits. - 2 NIVOSE an 4 ( 23 décembre 1795 ) . Loi qui restreint les ...
Page 20
... devant le tribunal de départe- ment , elles y seront suivies et dirigées par le commissaire du Directoire exécutif près l'administration départementale au nom de laquelle elles auront été intentées ( 1 ) . 19 NIVOSE an 4 ( 9 janvier ...
... devant le tribunal de départe- ment , elles y seront suivies et dirigées par le commissaire du Directoire exécutif près l'administration départementale au nom de laquelle elles auront été intentées ( 1 ) . 19 NIVOSE an 4 ( 9 janvier ...
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Common terms and phrases
1796).—Arrêté du Directoire 24 décembre 28 ventose administrations agens août Arrêté du Directoire articles assemblées primaires assignats auront avril brumaire Bull bureau canton Cass centimes par jour centrale cents livres certificat ci-dessus ci-devant cinq citoyen commissaire du Directoire commune conformément Conseil des Anciens Conseil des Cinq-Cents contribution Convention nationale Corps-Législatif cours des mandats décade décembre déclaration d'urgence Décret du Conseil délai département desdits Directoire exécutif dispositions domaines nationaux février fixe floréal FRIMAIRE fructidor gendarmerie nationale germinal idem janvier jugemens jugement juges-de-paix juillet l'administration municipale l'an l'article lative liste loi du 16 loi du 28 loi du 9 lois ment MESSIDOR militaires mille ministre mois moyen du cours nivose novembre numéraire officiers ordonne police portant pourront PRAIRIAL public publication receveurs rectoire rejette la résolution relative République française ront sera payé seront tenus thermidor tion toyens trajet entier Trésorerie nationale tribunal civil tribunaux de police vendémiaire
Popular passages
Page 153 - ... tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées, seront cités devant le tribunal de police, à la requête du procureur de la commune, condamnés chacun en cinq cents livres d'amende, et suspendus pendant un an de l'exercice de tous droits de citoyen en actif, et de l'entrée dans les assemblées primaires.
Page 275 - Etoile, tous prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, spécialement de provocation au rétablissement de la royauté et à la dissolution du gouvernement' républicain , pour être poursuivis et jugés comme tels, conformément à la loi du 28 germinal an IV.
Page 371 - Le Conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. « Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du...
Page 64 - Ces membres seront renouvelés tous les ans, savoir : le plus ancien, dans la première séance de chaque semestre. Ils seront élus au scrutin et à la pluralité absolue. La première fois , la classe en nommera deux , dont un sortira six mois après par la voie du sort.
Page 20 - Pouvoir exécutif, exciteraient le peuple à la révolte, troubleraient l'ordre et la tranquillité publique et attenteraient aux bonnes mœurs. Le ministre de la police mandera, dans le jour, tous les directeurs et entrepreneurs de chacun des spectacles de Paris; il leur fera lecture du présent arrêté, leur intimera, chacun à leur égard, les ordres qui y sont contenus; il surveillera l'exécution pleine et entière de toutes ses dispositions et en rendra compte au Directoire. — Arch. nat.,...
Page 221 - Philippo dalla Rosa au nom de l'Infant Duc de Parme, seront acquittées en leur entier. Il n'en sera levé ni exigé aucune autre : s'il avait été levé quelque contribution en argent ou exigé quelques fournitures en denrées en sus de ce qui est réglé par ladite convention, les contributions en argent seront remboursées, et les fournitures en nature payées au prix courant des lieux lors de la livraison. Il sera nommé de part et d'autre, s'il ya lieu, des Commissaires pour l'exécution du...
Page 363 - La police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale. — Elle tend principalement à prévenir les délits.
Page 170 - Canarias, de las Indias Orientales, y Occidentales, Islas y Tierra firme del mar Occeano, Archiduque de Austria, Duque de Borgoña, de Bravante, y Milán, Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol, y Barcelona, Señor de Vizcaya, y de Molina &c.
Page 64 - Ils lui enverront leurs observations, et lui feront part de tout ce qu'ils connaîtront de nouveau dans les sciences et les arts. Lorsqu'ils viendront à Paris, ils auront droit d'assister aux séances de l'Institut et de ses classes, et de participer à leurs travaux, mais sans y avoir ni voix élective , ni fonctions relatives au régime intérieur. Ils ne cesseront d'être associés qu'après un an de domicile à Paris ; et dans ce cas on procédera à leur remplacement.
Page 91 - ... l'autre puissance, par suite de la guerre actuelle, et à les admettre respectivement à l'exercice légal des actions et droits qui pourraient leur appartenir.