Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 9

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Recueil Sirey, 1833 - Law
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Page 151 - ... tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées, seront cités devant le tribunal de police, à la requête du procureur de la commune, condamnés chacun en cinq cents livres d'amende, et suspendus pendant un an de l'exercice de tous droits de citoyen en actif, et de l'entrée dans les assemblées primaires.
Page 273 - Etoile, tous prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, spécialement de provocation au rétablissement de la royauté et à la dissolution du gouvernement' républicain , pour être poursuivis et jugés comme tels, conformément à la loi du 28 germinal an IV.
Page 369 - Le Conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. « Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du...
Page 62 - Ces membres seront renouvelés tous les ans, savoir : le plus ancien, dans la première séance de chaque semestre. Ils seront élus au scrutin et à la pluralité absolue. La première fois , la classe en nommera deux , dont un sortira six mois après par la voie du sort.
Page 23 - Pouvoir exécutif, exciteraient le peuple à la révolte, troubleraient l'ordre et la tranquillité publique et attenteraient aux bonnes mœurs. Le ministre de la police mandera, dans le jour, tous les directeurs et entrepreneurs de chacun des spectacles de Paris; il leur fera lecture du présent arrêté, leur intimera, chacun à leur égard, les ordres qui y sont contenus; il surveillera l'exécution pleine et entière de toutes ses dispositions et en rendra compte au Directoire. — Arch. nat.,...
Page 219 - Philippo dalla Rosa au nom de l'Infant Duc de Parme, seront acquittées en leur entier. Il n'en sera levé ni exigé aucune autre : s'il avait été levé quelque contribution en argent ou exigé quelques fournitures en denrées en sus de ce qui est réglé par ladite convention, les contributions en argent seront remboursées, et les fournitures en nature payées au prix courant des lieux lors de la livraison. Il sera nommé de part et d'autre, s'il ya lieu, des Commissaires pour l'exécution du...
Page 361 - La police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale. — Elle tend principalement à prévenir les délits.
Page 168 - Canarias, de las Indias Orientales, y Occidentales, Islas y Tierra firme del mar Occeano, Archiduque de Austria, Duque de Borgoña, de Bravante, y Milán, Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol, y Barcelona, Señor de Vizcaya, y de Molina &c.
Page 62 - Ils lui enverront leurs observations, et lui feront part de tout ce qu'ils connaîtront de nouveau dans les sciences et les arts. Lorsqu'ils viendront à Paris, ils auront droit d'assister aux séances de l'Institut et de ses classes, et de participer à leurs travaux, mais sans y avoir ni voix élective , ni fonctions relatives au régime intérieur. Ils ne cesseront d'être associés qu'après un an de domicile à Paris ; et dans ce cas on procédera à leur remplacement.
Page 89 - ... l'autre puissance, par suite de la guerre actuelle, et à les admettre respectivement à l'exercice légal des actions et droits qui pourraient leur appartenir.

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