Code Penal du Canton de Geneve1874 |
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... peines seulement . SECTION II . Contrefaçon ou falsification d'effets publics , actions , obli- gations , coupons et des billets de banque autorisées par la loi . ART . 119. Ceux qui auront contrefait ou falsifié des obligations émises ...
... peines seulement . SECTION II . Contrefaçon ou falsification d'effets publics , actions , obli- gations , coupons et des billets de banque autorisées par la loi . ART . 119. Ceux qui auront contrefait ou falsifié des obligations émises ...
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... peines seulement . SECTION III . De la contrefaçon ou falsification des sceaux , timbres , poinçons , marques , etc. Contrefaçon de clefs . ART . 124. Quiconque aura contrefait le sceau de l'É- tat ou fait usage du sceau contrefait ...
... peines seulement . SECTION III . De la contrefaçon ou falsification des sceaux , timbres , poinçons , marques , etc. Contrefaçon de clefs . ART . 124. Quiconque aura contrefait le sceau de l'É- tat ou fait usage du sceau contrefait ...
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... peines seulement . Il pourra , de plus , être condamné à l'interdiction du droit de rem- plir des fonctions , emplois ou offices publics , pendant quatre ans au plus . ART . 172. Tout commandant en chef ou en sous - ordre de la force ...
... peines seulement . Il pourra , de plus , être condamné à l'interdiction du droit de rem- plir des fonctions , emplois ou offices publics , pendant quatre ans au plus . ART . 172. Tout commandant en chef ou en sous - ordre de la force ...
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... peine sera un emprisonnement de deux mois à deux ans . Quiconque aura ... seulement . ART . 185. Quiconque , même sans armes et sans qu'il en soit ... peine sera un emprisonnement de six mois à cinq ans . La même peine sera appliquée à ...
... peine sera un emprisonnement de deux mois à deux ans . Quiconque aura ... seulement . ART . 185. Quiconque , même sans armes et sans qu'il en soit ... peine sera un emprisonnement de six mois à cinq ans . La même peine sera appliquée à ...
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... peine sera la même d'après les distinc- tions faites par les articles précédents contre ceux qui auront volontairement détruit ... peines seulement , quiconque par imprudence , négligence , inattention , mal- adresse ou inobservation des ...
... peine sera la même d'après les distinc- tions faites par les articles précédents contre ceux qui auront volontairement détruit ... peines seulement , quiconque par imprudence , négligence , inattention , mal- adresse ou inobservation des ...
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Common terms and phrases
actes amende de cinquante amende de trente ans à cinq ans à dix ans à huit ans à quinze ans à vingt ans de réclusion articles Attentats aura volontairement auront contrevenu blessures canton de Genève cinq cents Conseil d'État contrefaits ou falsifiés contrevenu aux lois correctionnelle coupable sera puni Crimes et délits détention diffamation dispositions dix ans empri emprisonnement d'un mois emprisonnement de huit emprisonnement de quinze emprisonnement de six faux fonctionnaire ou officier fonctions frauduleusement huit jours individu jours à six l'article précédent l'état civil l'exercice l'infraction lois et règle magistrat de l'ordre ment mois à cinq nement officier public peine sera appliquée peines seulement personnes préméditation préposés présent Code prévus prononcée puni d'un emprisonnement quinze ans quinze jours recélé réclusion à perpétuité réclusion de dix s'il sera la réclusion sera punie conformément sera un emprisonnement seront punis six jours six mois tion TITRE vingt ans violences